Ai-je le droit de refuser la présence de l’avocat du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?

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Ai-je le droit de refuser la présence de l’avocat du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?

Message  gdbabou le Jeu 2 Oct - 9:11

L’entretien préalable est un face-à-face entre le salarié et vous au cours duquel vous allez exposer au salarié la ou les raisons qui vous amène à envisager un licenciement. Le rôle du salarié est de vous dissuader de cette idée.

Assistance du salarié pendant l’entretien préalable

La lettre de convocation mentionne la possibilité pour le salarié de se faire assister (Code du travail, art. L. 1232-4 et D. 1232-5).

Il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de votre entreprise. Et, en l’absence d’instances représentatives du personnel, la lettre de convocation doit également :
•mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le préfet ;
•préciser l'adresse de l'inspection du travail et de la mairie où cette liste est tenue à la disposition des salariés.

Pour disposer de tous les modèles relatifs au licenciement (convocation, lettre de licenciement), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel », dont est extrait le modèle proposé en téléchargement :
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité, pour le salarié, de se faire assister de son avocat lors de l’entretien préalable.

Oui, vous êtes donc en droit de refuser sa présence lors de l’entretien préalable.



Assistance de l’employeur pendant l’entretien préalable

Rien n’est prévu explicitement dans le Code du travail. Ce sont donc les juges qui ont encadré l’assistance de l’employeur. Sur le principe, celle-ci est autorisée. Mais deux limites sont posées :
•vous ne pouvez pas vous faire assister par une personne extérieure à l’entreprise. À titre d’exemple, la présence d’un avocat rend la procédure irrégulière ;
•l’entretien préalable ne doit pas se transformer en enquête.

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