Un CDD à temps partiel peut-il être conclu pour le remplacement d’un salarié absent ?

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Un CDD à temps partiel peut-il être conclu pour le remplacement d’un salarié absent ?

Message  gdbabou le Ven 7 Nov - 13:54


Le CDD peut être un CDD à temps partiel si le remplacement du salarié absent est lui-même partiel. Attention, dans ce cas, le remplaçant n’effectue qu’une partie des tâches normalement dévolues au titulaire du poste. L’employeur pourra donc embaucher un remplaçant ayant une qualification inférieure au titulaire du poste, ce qui pourra entraîner des conséquences en termes de rémunération. L’employeur doit alors indiquer dans le contrat les missions que le remplaçant n’aura pas à exécuter.

Les représentants du personnel peuvent intervenir auprès de l’employeur si celui-ci ne respecte pas la règlementation relative à l’utilisation des CDD et, en cas d’échec, saisir l’inspection du travail en cas d'accroissement important ou de recours abusif aux CDD, ou le conseil de prud’hommes pour une requalification du CDD en CDI.

Ils doivent en outre être informés une fois par an d’une part sur les éléments qui ont conduit à faire appel à des CDD au titre de l'année passée, et d’autre part sur ceux qui pourraient conduire à y recourir pour l'année à venir.

gdbabou
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