Dialogue social : peut mieux faire

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Dialogue social : peut mieux faire

Message  gdbabou le Dim 20 Jan - 8:51

Le PDG des transports Séosse était jugé hier pour entrave au fonctionnement d'un comité d'entreprise.
Hier, l'audience collégiale du tribunal correctionnel de Dax aura eu au moins cette vertu de mettre tout le monde d'accord autour des bienfaits du dialogue social dans l'entreprise. Chacun parfois avec sa conception propre : celle de l'inspection du travail, des syndicats, des représentants du comité d'entreprise (CE) qui défendent les obligations strictes du code du travail. Et celle d'un chef d'entreprise « à la gestion à l'ancienne », comme l'a qualifiée Benoît Fontaine au parquet, où certes, on est proche de ses salariés, où l'on garde la porte du bureau ouverte mais en s'affranchissant parfois de la rigueur de la réglementation.
Bernard Séosse, 64 ans, fondateur de l'entreprise de transports de 130 salariés portant son nom, était donc poursuivi pour entrave au fonctionnement d'un comité d'entreprise, de juin 2008 à fin octobre 2011. Un renvoi devant le tribunal correctionnel fondé principalement sur un rapport de l'inspection du travail qui a relevé des difficultés de fonctionnement de ce CE. Parmi celles-ci : le non-respect d'un certain nombre de règles, impliquant de l'informer ou de le consulter, par exemple, sur le « plan seniors », sur le plan de formation, sur l'organisation du temps de travail. Pointés du doigt aussi l'absence de remise du rapport annuel de la situation économique de l'entreprise ou encore l'avis du Comité hygiène et sécurité (CHSCT).

« Anomalies »
À la barre, Bernard Séosse avoue tomber de haut. « J'ai toujours été très proche de mes salariés. » Il reconnaît que la législation a beaucoup évolué. Et sur les points précis qui lui sont reprochés, il laisse la parole au président du CE, chargé des relations humaines dans l'entreprise. Ce dernier reconnaît : « Sur le formalisme, il y a des anomalies. Mais on s'améliore, le dialogue s'installe et j'y suis ô combien favorable. C'est du gagnant-gagnant dans une entreprise. » Dans leur ligne de mire commune, en revanche, se situe le secrétaire général du CE, membre de la CFTC, à qui ils reprochent à leur tour de brouiller ce dialogue et de défendre des intérêts personnels plutôt que collectifs.

3 000 euros d'amende
Ce qui vaudra une levée de boucliers de l'avocate du CE et des représentants des syndicats qui se sont constituées parties civiles : la CFDT (par écrit), la CGT, la CFTC transports majoritaire dans l'entreprise. Son porte-parole ne manquera pas de souligner que Bernard Séosse, également patron du Medef, ne respecte pas des textes dont les organisations patronales sont signataires. Au parquet, Benoît Fontaine rappellera, à son tour ,que « favoriser le dialogue social, c'est aussi une part de l'ordre public », qu'une bonne ambiance de travail est importante dans une entreprise où il est aussi question de sécurité. Il ajoute que si le chef d'entreprise considérait que les rapports du comité d'entreprise faits par son secrétaire général du CE n'étaient pas loyaux, il aurait pu les contester devant le tribunal. Il requérait une peine d'amende de 3 750 euros.

Pour la défense, Me Reddan, du barreau de Bayonne, a repris point par point chaque infraction reprochée pour les démonter méthodiquement. « On a beaucoup parlé de dialogue social. N'est-il du fait que de l'employeur ? » Elle estimait que le secrétaire du CE avait multiplié les blocages et produisait dix attestations en témoignant. « Des points peuvent nous être reprochés mais on ne peut pas dire que rien n'existait. » Elle obtenait une relaxe sur une des infractions. Pour le reste, le tribunal a finalement ramené la peine d'amende à 3 000 euros. Bernard Séosse devra ensuite verser aux parties civiles une somme globale de 3 800 euros.

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