Les CE ont 70 ans

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Les CE ont 70 ans

Message  gdbabou le Dim 22 Fév - 8:11


En fait, ils ont 69 ou 70 ans, selon ce que l’on compte comme acte de fondation l’ordonnance de 1945 (22 février), première pierre mais avec une formule édulcorée de comité et peu de compétences, ou la loi de 1946 (16 mai) qui a créé, malgré les protestations patronales,
la version définitive du CE au rôle plus étendu en matière de consultation sur la gestion des entreprises et d’exclusivité de gestion des activités sociales.


D’ailleurs, la France n’était pas en avance, d’autres pays, et pas seulement l’Allemagne en 1920, avaient déjà créé des conseils d’entreprise (Luxembourg, Estonie, Yougoslavie, Autriche, Norvège…). En France existaient seulement les délégués du personnel, créés par le Front populaire et il n’était pas question de maintenir les comités sociaux d’établissement créés par Pétain en 1941, dits « comités patates » pour leur rôle dans le ravitaillement alimentaire. Le programme du Conseil national de la résistance contenait au contraire la volonté d’instaurer « une véritable démocratie économique et sociale » et « la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».

De nombreux CE sont créés dans ces premières années d’après-guerre, sans doute autour de 10 000, puis leur nombre recule dans les années 50 et 60. Le débat existait entre la place des représentants syndicaux désignés par leur organisation et celle de représentants élus par les salariés de l’entreprise qui pouvait être vécue comme une volonté d’organiser une concurrence aux représentants syndicaux mandatés, d’où est sortie la distinction entre ceux qui négocient et ceux qui sont consultés. Et on était en période de guerre froide, avec des relations sociales marquées par l’idéologie de la lutte des classes : l’heure était plus à l’affrontement qu’à la négociation et au compromis.

C‘est l’ordonnance de 1967 sur l’intéressement et la participation obligatoires, puis les mécanismes de consultation dans la loi sur la formation professionnelle de 1971 qui amènent à créer à nouveau de nombreux CE (multiplication par 2,5 entre 1967 et 1974). Ils sont maintenant 40 000 environ.

Plusieurs lois renforcent ensuite les fonctions des CE :
les lois Auroux en 1982-83 sur l’information des CE, l’élargissement de leur consultation et la création des comités de groupe et des CHSCT,
en passant par la loi quinquennale de décembre 1993 créant la possibilité de délégation unique du personnel pour les entreprises de 50 à 200 salariés,
jusqu’à la loi du 20 août 2008 qui appuie la représentativité des syndicats sur les élections aux CE et DP,
et à celle du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, suite de l’accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2013, avec la mise en place de la BDES (base de données économiques et sociales) et la consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Pendant toutes ces années également, les activités sociales et de loisirs des CE se sont développées.

La récente négociation sur le dialogue social a montré que la représentation du personnel et son rôle dans la marche des entreprises demeurait une question-clé. On a même retrouvé, côté patronal, des types de résistance assez semblables à ceux du patronat au moment de l’institution des CE à la Libération. Si les débats ont beaucoup porté sur la réduction du nombre d’institutions du personnel, des moyens qui leur étaient accordés et les seuils, derrière se jouait la place et le rôle des représentants des salariés dans la vie et la gestion économique et sociale de l’entreprise et la répartition des rôles entre syndicats et représentants élus du personnel.

gdbabou
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