Vers la création d’une prime d’activité

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Vers la création d’une prime d’activité

Message  gdbabou le Mar 26 Mai - 15:34

Un nouveau dispositif social, la prime d’activité, inscrit dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, devrait être mis en place en 2016. Remplaçant la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active, cette prime aurait pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat et de favoriser le retour et le maintien dans l’emploi des travailleurs les plus modestes.
La PPE et le RSA, deux aides aux résultats insatisfaisants

Créée en 2001 et ouverte à toute personne déclarant des revenus dès l’âge de 18 ans, la prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt déduit de l’impôt sur le revenu. Lorsque l’impôt est inférieur au montant de la PPE ou lorsque le bénéficiaire n’est pas imposable, elle donne lieu à un versement financier. Elle n’intervient donc qu’un an après la perception des revenus. Ainsi déconnectée de la situation du travailleur, elle satisfait mal au besoin de soutien au pouvoir d’achat et à la reprise d’activité.

Le RSA, institué en 2008, est destiné aux personnes de plus de 25 ans. Le RMI et l’API (l’Allocation Parent Isolé) ont été fusionnés pour constituer le RSA « socle » qui peut être complété par le RSA activité, un revenu complémentaire lié à l’activité. C’est une prestation complexe, mal comprise des bénéficiaires comme des travailleurs sociaux. Six années après sa mise en place, les résultats en matière de soutien financier et le retour à l’emploi sont limités.

A partir de ce constat, le Gouvernement a proposé une réforme visant à corriger ces défauts en sortant de cette superposition compliquée des prestations sociales liées à l’activité.

La prime d’activité

Ouverte aux actifs à partir de 18 ans, la prime d’activité serait une prime mensuelle déclenchée dès le premier euro de revenu. Elle concernerait les salariés et les travailleurs indépendants.

Seules les personnes sans activité professionnelle pourraient continuer de percevoir le RSA « socle ».

Prestation unique, la prime d’activité comprendrait un barème « familialisé » et un bonus individuel calculé sur les revenus d’activité. Les principaux bénéficiaires seraient les actifs percevant entre 0,8 et 1,2 SMIC. On estime à 5,6 millions le nombre d’actifs éligibles à cette prime, alors que le RSA d’activité compte moins d’un million de bénéficiaires.

Le versement mensuel de la prime serait déclenché par une déclaration trimestrielle des revenus d’activité et de remplacement.

En 2016, un célibataire sans enfant travaillant à temps plein et payé au SMIC pourrait percevoir 132 euros mensuels, soit 67 euros supplémentaires par rapport au RSA activité. Le montant d’allocation mensuel moyen prévisionnel est de l’ordre de 160 euros.

Cette prime serait ouverte à l’ensemble des jeunes en emploi. Selon un bilan du plan Priorité jeunes dressé par le CESE, un jeune sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, et 140.000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans diplôme. L’ouverture de la prime à tous les jeunes actifs vise une meilleure prise en compte des difficultés d’insertion sociale des moins de 25 ans.

Enfin, l’accent est mis sur la simplicité d’accès à cette prime permettant d’en faire bénéficier les travailleurs à revenus modeste. Un simulateur de droits accessible sur www.caf.fr leur permettrait d’évaluer le montant de la prime.

La loi n’étant pas encore votée, ces dispositions sont encore susceptibles d’être modifiées.

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015

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