Plan Valls pour les TPE-PME: ces mesures importantes dont on parle moins

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Plan Valls pour les TPE-PME: ces mesures importantes dont on parle moins

Message  gdbabou le Jeu 11 Juin - 9:21



Outre des mesures chocs pour l'emploi, le texte présenté par le Premier ministre le 9 juin comporte des propositions destinées à stimuler les petites entreprises et à alléger leur quotidien.

Le grand plan de Manuel Valls pour aider et favoriser l'emploi dans les TPE et les PME comporte plusieurs volets. Une grande partie des mesures dévoilées mardi 9 juin concerne la levée des freins à l'embauche identifiés et dénoncés par le patronat mais le reste du texte aborde également d'autres pans de la vie des entreprises.

>> Voir aussi: CDD renouvelé deux fois, seuils gelés... Les cadeaux de Manuel Valls aux PME



Une dizaine de mesures porte sur l'activité économique des petites entreprises françaises. Le gouvernement veut notamment faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique car ces dernières n'obtiennent que 27% des contrats signés. Il a déjà fait part de sa volonté de modifier la situation et entend poursuivre en confiant une part minimale des partenariats publics-privés (PPP) aux PME et en simplifiant le processus de candidatures. La mise en oeuvre est souhaitée pour début 2016.

Sur le front des délais de paiement, le gouvernement veut accélérer la traque aux mauvais payeurs et notamment "rendre publiques les sanctions prises par la DGCCRF au-delà de 75 000 euros ou concernant une grande entreprise". Puisque l'Etat est souvent qualifié de "mauvais payeur", les entreprises publiques seront également contrôlées par la DGCCRF, précise le texte. Enfin, le gouvernement entend soutenir les "solutions de financement du crédit inter-entreprises" comme l'affacturage inversé.

Soutenir les petits patrons dans les enjeux RH




Sur le volet RH, Manuel Valls propose de mettre en place des solutions pour accompagner les patrons de TPE-PME, pas toujours formés et disponibles pour ces questions.

Ils bénéficieront d'une prestation baptisée "Conseil en ressources humaines TPE-PME" qui permettra l'envoi d'experts dans les entreprises. Une mesure cofinancée par l'Etat et attendue pour 2016.

Le recours aux groupements d'employeurs sera également facilité et ceux-ci seront rendus plus "attractifs" via une adaptation de la TVA et l'application de déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Les démarches de création (de ces groupements) seront également simplifiées et ces structures seront mises en avant et promues par l'Etat. Les détails legislatifs sont prévus dans le PLF 2016.

Une deuxième chance pour les entreprises en faillite

Le gouvernement souhaite également aider les jeunes et les demandeurs d'emploi tentés par la création d'entreprise. Comme annoncé il y a quelques semaines, le nombre de bénéficiaires du dispositif Nacre va doubler.

En 2016, un partenariat sera signé entre l'Etat et Pôle emploi pour "mieux accompagner les chômeurs désirant devenir créateurs d'entreprise".

Le gouvernement entend aussi favoriser le rebond et la seconde chance des entrepreneurs. Ainsi, les chefs d'entreprise condamnés en cas de faillite ne seront plus victimes de sanctions patrimoniales s'ils ont commis une erreur de gestion. S'il ne s'agit que d'une négligence, ils n'auront pas à combler eux mêmes le passif de l'entreprise. Ce point doit figurer dans un texte présenté par la ministre de la Justice fin 2015.

La transmission et la reprise facilitées

La question fait polémique depuis des mois avec la la loi Hamon. Détricoté depuis, le droit à l'information préalable des salariés en cas de cession sera donc "simplifié", affirme le gouvernement. La sanction de nullité de la vente en cas de non respext est supprimée et les modalités d'annonce seront assouplies.

Les cessions de fonds de commerce seront également simplifiées et le délai d'indisponibilité du montant de la vente sera réduit à deux mois. Pour ces deux volets de mesures, un amendement doit figurer dans le projet de loi Macron.

L'accès aux aides publiques pour les PME sera simplifié. Toute demande de subvention devrait devenir plus facile avec une suppression des demandes redondantes. Le numéro SIRET doit aussi permettre d'éviter de fournir des attestations multiples.

Ce programme "aides publiques simplifiées" sera généralisé d'ici à fin 2016.

Enfin, les PME et TPE pourront bénéficier d'une généralisation du TESE (Titre emploi-services entreprise), Le dispositif sera étendu aux entreprises entre10 et 20 salariés et, comme annoncé dans le cadre de la loi sur la simplification, entrera en vigueur en juillet 2015. Il sera également entièrement dématérialisé.







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