L’impôt à la source en France : une bonne nouvelle pour le débat sur la fiscalité

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L’impôt à la source en France : une bonne nouvelle pour le débat sur la fiscalité

Message  gdbabou le Jeu 17 Sep - 16:11


La France est un des rares pays développés à ne pas procéder au prélèvement de l’impôt à la source. La plupart de nos voisins européens ainsi que les États-Unis pratiquent ce mode de prélèvement. Quels en sont les avantages et pourquoi la France prévoit-elle d’y avoir recours en 2018 ?

Le gouvernement a récemment présenté son projet de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018. Ce mode de prélèvement consiste à retrancher le montant de l’impôt avant que le revenu soit versé sur le compte bancaire. En France ce genre de prélèvement est déjà largement répandu puisque plus de la moitié des taxes sont prélevées à la source. Dans ce système, c’est un tiers qui prélève l’impôt à la place de l’administration fiscale : l’employeur en ce qui concerne les cotisations sociales prélevées sur le salaire, la banque pour celles prélevées sur les revenus financiers, le commerçant pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les avantages d’un prélèvement à la source sont assez faciles à envisager :

réduction de la fraude et de l’évasion fiscale : tous les revenus distribués en France sont ainsi soumis aux cotisations type CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS et ne peuvent s’y soustraire. C’est un point important quand on connaît aujourd’hui le degré élevé d’évasion fiscale sur l’impôt sur le revenu ;
simplification de la déclaration fiscale puisqu’un tiers, employeur ou banque, est responsable du paiement et de la déclaration d’impôt, même si les ménages seront amenés à remplir une déclaration pour bénéficier des réductions d’impôts ;
moindre importance accordée aux prélèvements à la source car ils sont directement prélevés sur les revenus avant leur versement sur les comptes bancaires. En France l’impôt sur le revenu focalise tous les débats alors qu’il ne représente dans la Loi de Finances 2015 que 69 Mds € de prélèvement annuel contre 142 Mds € de TVA ou 83 Mds € de CSG.
Néanmoins, passer d’un système à l’autre peut avoir des conséquences sur les prélèvements fiscaux. En effet, en 2017, nous paierons nos impôts dans le système actuel sur les revenus de 2016. En 2018, nous devrions payer nos impôts sur les revenus de 2018, au fur et à mesure que nous les recevrons sur nos comptes bancaires. Donc pour l’État, il n’y a pas une ’’année blanche", il recevra l’impôt sur le revenu sans interruption.

Ce basculement soulève plusieurs questions :

Les contribuables qui ont des revenus différents, voire très différents, sur 2017 et 2018, en plus ou en moins, peuvent contribuer à modifier le niveau du rendement de la fiscalité pour l’État et du prélèvement pour ces contribuables.
Les contribuables qui s’attendent à une grosse ressource (primes et autres plus-values, revenus des professions libérales…) auront intérêt à la percevoir en 2017 plutôt qu’en 2018 pour ne rien payer dessus. C’est pourquoi des dispositifs particuliers pourraient s’appliquer de manière transitoire sur ces revenus aléatoires, à la différence des salaires qui varient peu d’une année sur l’autre.
Si la France parvient enfin à passer au prélèvement à la source, notre pays arrivera peut être à reconsidérer la place de l’impôt sur le revenu. En effet, le poids de l’impôt sur le revenu progressif (son taux augmente avec les revenus) a été constamment réduit du fait de sa surexposition liée à la déclaration de revenus. Au contraire, tous les autres impôts, moins visibles mais non progressifs, ont augmenté (impôts locaux, cotisations sociales, TVA…). Ces impôts sont proportionnels : un même taux est appliqué quel que soit le niveau de revenu. Au final, notre système fiscal est devenu, au fil des réformes, de moins en moins redistributif : en résumé, il pèse moins sur les revenus les plus élevés. C’est donc une bonne nouvelle pour élever le débat sur la fiscalité dans notre pays qui reste hanté par la baisse des impôts à la moindre embellie économique, comme le démontre encore les récentes déclarations présidentielles.

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