Le comité d’entreprise peut-il faire des dons aux salariés ?

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Le comité d’entreprise peut-il faire des dons aux salariés ?

Message  gdbabou le Ven 18 Déc - 11:53

Les salariés peuvent solliciter des dons auprès du comité d'entreprise. Est-il libre d’accepter ?
Le comité d'entreprise peut attribuer des sommes aux salariés à titre de secours sous forme de dons exceptionnels, sous conditions.

La notion de secours est délicate à cerner en raison de l'absence de définition légale.

Aussi, les tribunaux chargés du contentieux de la Sécurité sociale en ont donné la définition suivante : « le secours est individualisé, il est lié à une situation de gêne personnelle, son montant est modeste ».

Ainsi, le comité d'entreprise peut accorder des dons aux salariés mais à condition que le don soit exceptionnel, individualisé, lié à une situation de gêne personnelle et que son montant soit modeste, non fixé par avance et indépendant de l'ancienneté, de la position hiérarchique et de l'assiduité du salarié.

gdbabou
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