Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?

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Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?

Message  gdbabou le Lun 14 Mar - 16:34

La période de suspension pour maladie professionnelle est entièrement prise en compte pour le calcul de l'ancienneté déterminant les avantages légaux ou conventionnels (prime d'ancienneté, préavis et indemnité de licenciement légale ou conventionnelle).

En effet, si les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent en principe pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), elles sont toutefois prises en compte lorsqu’elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables). C’est le cas de l’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Cette période d'absence est également assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.


Les représentants du personnel n’interviennent pas dans le calcul de l’ancienneté des salariés. Ils pourront toutefois intervenir en cas de différend entre le salarié et l’employeur relatif à la prise en compte de l’arrêt pour maladie professionnelle dans l’ancienneté.

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