Le licenciement d’un salarié en congé parental est-il possible ?

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Le licenciement d’un salarié en congé parental est-il possible ?

Message  gdbabou le Lun 28 Mar - 9:37

La sanction ou le licenciement d’un(e) salarié(e) en congé parental est possible, comme elle l’est pour n’importe quel salarié, dès lors que le motif de la sanction ou du licenciement est en rapport avec l’entreprise. Ce sera par exemple le cas si le (la) salarié(e) se livre, durant son congé parental, à des actes de dénigrement ou de concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur.

Rien ne vous oblige dans ce cas à attendre le retour du salarié pour engager la procédure de licenciement, ni pour le notifier.

Attention : si le (la) salarié(e) se trouve être représentant(e) du personnel, et même si celui-ci (celle-ci) se trouve en congé parental au moment des faits, l’employeur devra respecter son statut de salarié(e) protégé(e) et informer les représentants du personnel de la sanction envisagée, et obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail si celle-ci est requise, ce qui sera le cas si le licenciement est envisagé.


Les représentants du personnel sont fondés à intervenir dès lors que l’employeur envisage une sanction à l’encontre d’un(e) salarié(e), lui-même (elle-même) représentant(e) du personnel ou non, en congé parental. Ils pourront l’assister tout au long de la procédure et éventuellement saisir l’inspection du travail dont relève l’entreprise si l’employeur ne respecte pas la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail ou la convention collective applicable.

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