Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ?

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Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ?

Message  gdbabou le Dim 3 Avr - 6:48

Lorsque l’employeur a accepté que le salarié passe d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, cette décision doit être formalisée dans un avenant au contrat de travail, car il y a alors modification du contrat.

Dans l’avenant au contrat formalisant le passage à temps partiel, devront être indiquées les mentions suivantes :

l’indication relative à la durée déterminée ou indéterminée de l’avenant ;
la nouvelle durée du travail du salarié (à compter de…) ;
la répartition des horaires (sur la semaine, le mois ou l’année) et les modalités de leur modification (situations admises et délai de prévenance à respecter) ;
l’éventualité d’heures complémentaires (indication des limites, majorations) ;
la priorité si un emploi à temps plein se libère et si le salarié en fait la demande ;
la rémunération (la nouvelle rémunération à compter de…) ;
l’égalité de rémunération entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.
Attention : Il ne faut pas omettre de préciser que les autres indications figurant au contrat initial demeurent inchangées.


Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont sollicités pour avis si aucun accord collectif ne prévoit les modalités de mise en place du travail à temps partiel.

En l’absence de représentants du personnel, le travail à temps partiel peut être mis en place à la demande des salariés ou par décision de l’employeur après information de l’inspecteur du travail.

L’employeur doit engager tous les ans une négociation sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés et ce, dans les entreprises où il existe une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives.

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