Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?

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Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?

Message  gdbabou le Jeu 28 Avr - 15:25

Oui, le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail le samedi.

Toutefois, il est possible que ces heures soient mieux payées si votre convention collective, un accord collectif ou un usage prévoient une majoration de la rémunération liée au travail du samedi.

De plus, ces heures du samedi peuvent également être majorées dans le cadre des heures supplémentaires.

Pour rappel, les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures, ou d’une durée considérée comme équivalente. Il s’agit d’heures dont l’exécution est demandée par l’employeur.

Ces heures donnent droit pour le salarié à une rémunération majorée et/ou à une compensation en repos, dans le respect d’un nombre d’heures (on parle de contingent) prédéterminé.

Une convention, même d’établissement, peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.

Les 8 premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, sans qu’il puisse être inférieur à 10 % (Code du travail, art. L. 3121-22).

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