Administrateurs salariés, dialogue social et gouvernance d’entreprise

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Administrateurs salariés, dialogue social et gouvernance d’entreprise

Message  gdbabou le Ven 29 Avr - 8:07

La présence d’administrateurs salariés est un nouvel élément de dialogue social et a des répercussions importantes sur les relations sociales, la gouvernance d’entreprise et même sa performance. Il faut dire que la France était bien en retard sur les pays européens : 21 pays ont institué la participation de représentants des salariés dans leur CA, et une législation européenne en ce sens a été créée depuis 2001 (société européenne). En France, cela se limitait aux entreprises publiques ou ex-publiques.

Après l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi qui l’instaure, deux lois récentes ont créé puis renforcé l’obligation pour les CA des entreprises importantes d’avoir des administrateurs salariés : la loi du 14 juin 2013 sur la sécurité de l’emploi l’a instaurée pour les grandes entreprises, la loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social et l’emploi l’a renforcée en l’étendant à des sociétés plus petites :
- à partir de 1 000 salariés en France pour les sociétés et leurs filiales (5 000 en 2013),
- et de 5 000 salariés en France et à l’étranger (10 000 en 2013) ;
- au moins 1 administrateur salarié si le CA comporte jusqu’à 12 personnes, au moins 2 s’il en comporte davantage.

Les entreprises correspondant aux critères de 2013 doivent avoir mis en œuvre ces dispositions depuis le 1er juillet 2015. Les nouvelles sociétés entrant dans les critères de 2015 ont une période de transition jusqu’à fin 2018 pour les mettre en route.

Les grands groupes français l’ont intégré et des éléments de bilan et de perspectives peuvent déjà en être tirés.

Un modèle européen de gouvernance

C’est une caractéristique des pays européens d’intégrer la participation des salariés à la gouvernance des entreprises, quelquefois par une implication dans la composition de l’équipe de direction (Slovénie, Pologne, sidérurgie allemande), d’autres fois par une participation à l’AG des actionnaires (France, Suède, Bulgarie, Hongrie, Pays-Bas), le plus souvent par une participation aux CA, consultative (Roumanie, Suède) ou avec droit de vote dans 19 pays (Allemagne et Europe du Nord notamment, mais aussi Croatie, Hongrie, Slovaquie, France…).

Une autre connaissance de l’entreprise

Les administrateurs salariés apportent au CA le facteur humain, par une connaissance des salariés, par une remontée de l’expérience et de la vision du terrain. Ils sont à même de faire prendre en compte tous les risques et en particulier psychosociaux, le maintien de l’employabilité et du développement professionnel des salariés. Différents des autres administrateurs, ils peuvent enrichir les débats des conseils et la qualité des décisions de la société, faire prendre en compte un plus long terme, avancer vers la RSE.

Une autre facette du dialogue social

Bien sûr, les CE bénéficient d’une information-consultation que la loi Rebsamen a regroupée en 3 grands pôles pour qu’elle soit plus stratégique. Mais ce n’est pas une participation à la décision : les élus ne sont pas dans un rôle décisionnel et interviennent en termes de demandes, de remises en cause, de remontée des revendications du personnel, de contre-propositions et d’avis ; et l’employeur peut ne pas tenir compte de l’avis du CE ou des DP.

C’est loin de la participation à un conseil d’administration ou de surveillance, de participation à la décision, de pouvoir d’influence par cette capacité de remontée d’informations et de perceptions différentes de ce que peuvent connaître les autres administrateurs.

Cela suppose des administrateurs salariés formés à leurs responsabilités, à la compréhension économique, stratégique de l’entreprise, aux prises de parole face à des interlocuteurs différents de ceux qu’ils pratiquent régulièrement, et du temps pour préparer les séances et les dossiers de l’ordre du jour. Et aussi que les CA jouent pleinement leur rôle et que les décisions ne soient pas largement anticipées dans des comités amont, comme l’on voit dans certaines entreprises.

Mais cela constitue une nouvelle reconnaissance de la présence syndicale au nom desquels ils ont été présentés et de sa participation aux décisions de l’entreprise. Une conception plus constructive des relations sociales !

gdbabou
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