Réformer les 10 minima sociaux, avec 12 mesures de simplification ?

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Réformer les 10 minima sociaux, avec 12 mesures de simplification ?

Message  gdbabou le Jeu 5 Mai - 7:42

Depuis son élection, le gouvernement réfléchit à une refonte de la protection sociale pour créer une meilleure protection contre la pauvreté, pour mieux s’adapter à l’évolution du travail et à celle de la société. Le premier rapport Sirugue, en 2013, proposait la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Chose faite en janvier 2016 avec la prime d’activité. De plus, 90 mesures ont été adoptées par le plan pauvreté. Ce nouveau rapport propose de « simplifier et d’harmoniser » les 10 minima sociaux. Soit, à court terme, 12 mesures de simplification en janvier 2017 pour un coût de 150 millions d’euros environ, puis à moyen terme une réduction par deux du nombre de dispositifs existants en passant de 10 minima sociaux à 5 dispositifs à horizon 2020, et à long terme, la création d’ « une couverture socle commune » qui viendrait remplacer les 10 minima existants.

Quels sont les 10 minima sociaux existants, véritable pilier de notre système social avec plus de 4 millions d’allocataires ?

Le RSA (revenu de solidarité active), ancien RMI, concerne beaucoup de monde. Le RSA activité a fusionné avec la prime pour l’emploi pour créer la prime d’activité en janvier 2016. Le RSO est le revenu de solidarité outre-mer. L’ASPA est l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. La PTS est la prime transitoire de solidarité et l’ATA, l’allocation temporaire d’activité. L’ADA est l’allocation pour demandeur d’asile. L’AAH est l’allocation adultes handicapés et l’ASI, l’allocation supplémentaire spécifique. L’AV est l’allocation veuvage. L’allocation de solidarité spécifique, ASS, est gérée par l’Unedic et financée par l’État.

Les 12 mesures de simplification ont reçu un avis favorable du gouvernement : le premier ministre souhaite que l’ensemble des formules visant à simplifier et harmoniser les prestations soient mises en œuvre rapidement.

Le RSA (revenu de solidarité active), est versé à 1,9 millions d’allocataires du RSA-socle pour un coût de 9,8 milliards. Il est accessible à partir de 25 ans, ou 21 ans sous conditions.
Le rapport propose de le rendre accessible dès l’âge de 18 ans, sachant qu’aujourd’hui les conditions d’accès des moins de 25 ans sont très restrictives (176 000 jeunes y ont accès). Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans est de 18,6 % en 2013 contre 12,3 % pour l’ensemble de la population.
Renationalisation du RSA : le ministre des collectivités territoriales est en discussion avec l’association des départements de France (ADF) pour finaliser les conditions de la renationalisation du RSA, une prestation de solidarité nationale qui pèse lourd aujourd’hui sur les finances du département. Cette allocation, en 2003, avait vu sous le gouvernement Raffarin la mise en place d’un pilotage décentralisé départemental pour donner plus de pouvoir aux départements avec un montant de l’allocation RSA fixé par l’État.
Faciliter la vie des allocataires des minima sociaux :
rendre plus prévisible les montants versés aux allocataires, en figeant les montants pendant 3 mois, indépendamment de l’évolution de la situation du bénéficiaire.
aligner les dispositifs de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), de fin de droits des chômeurs, gérés par l’Unedic mais financés par l’État avec celui du RSA. L’allocation de l’ASS serait réduite à deux ans.
mettre fin à certaines possibilités de cumuler les différents dispositifs entre eux, comme l’ASS et l’AAH.
principe d’égalité de traitement pour l’allocation handicapée (AAH) sur l’ensemble du territoire.
les allocations invalidité et handicapés seraient rapprochées.
Créer un « portail numérique des droits sociaux », destiné entre autres à limiter le non-recours aux aides :
« Ce portail, lié à la création du compte personnel d’activité, restituerait dans un premier temps l’ensemble des droits sociaux de l’utilisateur et fédèrerait en un point unique les espaces personnels existants des organismes de protection sociale. Cette vocation d’information pourrait être enrichie par de nouvelles fonctionnalités telles que des alertes personnalisées pour informer l’usager d’un nouveau droit existant au regard de sa situation ou constituer un espace unique de déclaration de changement de situation ayant des incidences sur les droits sociaux. ».

Créer une meilleure interopérabilité des systèmes d’information des différents organismes concernés (Pôle emploi, CAF, DGFP…) afin de limiter le nombre de pièces justificatives et de mettre en pratique le principe « dites-le nous une fois ».
développer des simulateurs et outils numériques permettant de faciliter les démarches.
faciliter les démarches de télé-procédures, pour permettre à l’allocataire de demander directement ces prestations à travers des outils et qu’il n’ait plus à se contenter d’une simple simulation. L’articulation entre les minima sociaux est complexe, parfois incohérente et source d’inégalités, elle varie en fonction des revenus, des situations familiales, de l’âge ou de la santé. Beaucoup de personnes par ignorance ou peur de la complexité refusent d’en faire la demande alors qu’ils pourraient en bénéficier. Comment créer un véritable parcours d’accompagnement, de soutien, de protection et d’insertion sociale ? C’est l’objet de cette proposition de réforme.

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