S’il était en arrêt pour accident du travail avant de partir en congés payés le salarié doit-il reprendre le travail au moins une journée ?

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S’il était en arrêt pour accident du travail avant de partir en congés payés le salarié doit-il reprendre le travail au moins une journée ?

Message  gdbabou le Mar 24 Mai - 8:05

La date des congés payés annuels d’un salarié a été proposée et acceptée par l’employeur dans les délais prévus, mais malheureusement ce salarié est victime d’un accident du travail et se trouve de ce fait en arrêt de travail avant sa date de départ en congés payés.

Si son arrêt pour accident du travail est inférieur à 30 jours, il peut partir directement en congés payés à la date de congés prévue, que celle-ci se situe pendant l’arrêt de travail ou juste à la fin de ce dernier. Aucune visite médicale de reprise n’est obligatoire pour le salarié dans ce cas.

Si la durée de l’arrêt du salarié pour accident du travail est supérieure à 30 jours, il doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise dans les 8 jours de sa reprise de travail, afin de savoir s’il est apte ou inapte à exercer ses fonctions. Dans cette hypothèse, la question se pose de savoir s’il peut partir directement en congés payés sans passer cette visite. Cela est admis, mais il est plus prudent que le salarié informe son employeur qu’il souhaite que la visite de reprise soit effectuée à la fin de ses congés payés.

Pour rappel, dans le cas de figure où un salarié est empêché de prendre des congés payés en raison de son arrêt de travail, il peut en demander le report après sa date de reprise du travail (Cass. soc., du 27 septembre 2007, n° 05-42.293).


Lorsqu’un salarié est en désaccord avec l’employeur sur la prise de ses congés, il peut faire appel aux représentants du personnel pour le conseiller et intervenir auprès de l’employeur.

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