En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ?

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En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ?

Message  gdbabou le Lun 6 Juin - 7:46

Lors d’une modification du contrat de travail, l’accord peut prendre la forme d’un avenant au contrat signé par les parties, ce qui est la solution la plus sûre, notamment pour des questions de preuve.

Dans ce cas, si le salarié accepte, son accord doit être clair, précis et exempt de vice de consentement.


Les représentants du personnel sont fondés à intervenir auprès de l’employeur si celui-ci impose une modification du contrat de travail au salarié. En cas d’échec, ils peuvent saisir l’inspection du travail ou assister le salarié dans une procédure devant le conseil des prud’hommes.

gdbabou
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