Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel ?

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Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel ?

Message  gdbabou le Sam 11 Juin - 8:28

La rémunération perçue par le salarié à temps partiel peut se composer du salaire de base et éventuellement de compléments de salaire comme des primes.

Si le Code du travail prévoit des dispositions sur le salaire, en revanche, il demeure muet sur les accessoires de salaire (primes et gratifications). En revanche, le contrat de travail, la convention collective applicable dans l’entreprise, les usages ou encore un engagement unilatéral peuvent prévoir des dispositions sur l’octroi de primes aux salariés de l’entreprise.

La rémunération du salarié à temps partiel doit être, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe un emploi équivalent à temps complet dans l’établissement ou l’entreprise.

Le principe d’égalité de rémunération entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel doit donc être systématiquement retenu et s’appliquer pour le salaire de base et les primes (13e mois, sauf disposition contraire dans un accord ou dans le contrat de travail ; intéressement et participation avec des modalités de calcul et de répartition prévues dans l’accord, etc.).


En cas d’atteinte aux droits d’un salarié, les représentants du personnel peuvent informer l’employeur du problème, puis, si la discrimination perdure, saisir le conseil de prud’hommes.

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