En l’absence de quorum aux élections professionnelles, faut-il dépouiller les bulletins du premier tour ?

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En l’absence de quorum aux élections professionnelles, faut-il dépouiller les bulletins du premier tour ?

Message  gdbabou le Sam 18 Juin - 6:39

Le quorum est l’indicateur du taux de participation aux élections professionnelles. Mais on doit aussi déterminer le quorum pour savoir si le premier tour des élections professionnelles est valable ou non.
Le quorum, aux élections professionnelles, est le nombre de suffrages valablement exprimés (à l’exclusion des votes blancs et nuls) divisé par le nombre d’électeurs inscrits, généralement ramené sous la forme d’un pourcentage. Il est déterminé pour chaque urne (dans chaque collège : CE/DP ; titulaires/suppléants).

Le premier tour des élections professionnelles n’est valable que si le quorum atteint 50 %. Dans le cas contraire, un second tour devra être organisé.

Ce quorum étant calculé avant le dépouillement à proprement parler, on peut se demander si, lorsque le quorum n’est pas atteint, les bulletins doivent tout de même être dépouillés alors que le premier tour n’est pas valable.

Depuis la loi du 20 août 2008 qui impose aux organisations syndicales de mesurer leur représentativité en raison des résultats aux élections, le premier tour des élections est devenu plus important. Avant la loi du 20 août 2008, la Cour de cassation considérait qu'aucune mesure de représentativité syndicale ne pouvait être dégagée d'une élection dès lors que le quorum n'était pas atteint. Avec cette loi, ce sont les suffrages exprimés, quel que soit le nombre de votants, qui servent à déterminer l’audience syndicale nécessaire à la représentativité. Ces mêmes résultats servent également à calculer les audiences syndicales des fédérations syndicales, au niveau des branches, des unions et des confédérations, ainsi qu’au niveau interprofessionnel : local (unions) et national (confédérations et unions nationales).

Par ailleurs, les règles de désignation des délégués syndicaux issus de cette même loi obligent à les désigner « parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants ».

La loi du 20 août 2008 donne une place importante au premier tour des élections. Il est donc nécessaire de conserver les résultats du dépouillement pour :

mesurer la représentativité d'un syndicat ;
désigner le délégué syndical.
Il est donc nécessaire de disposer des résultats du dépouillement de l’ensemble des urnes du premier tour, même si le quorum n’est pas atteint.

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