Les cessations d’activité diminuent depuis 10 ans

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Les cessations d’activité diminuent depuis 10 ans

Message  gdbabou le Jeu 23 Juin - 5:17

Une note de la Dares fait le point sur les cessations d’activité en diminution depuis une dizaine d’années. Le nombre de bénéficiaires a été divisé par trois depuis le pic de 2006. Aujourd’hui, les retraites anticipées (167 100 départs en 2014, après 155 800 en 2013) constituent le principal dispositif de cessation anticipée d’activité, principalement grâce aux retraites anticipées pour carrière longue, et sont en progression de 7 % par rapport à 2013. Les entrées en préretraites publiques se font principalement au titre de l’exposition à l’amiante (4 200 en 2014). Fin 2014, 253 400 personnes bénéficiaient d’un dispositif public de cessation anticipée d’activité (contre 249 600 en 2013) soit une progression modeste de 2 %. Les bénéficiaires de ces dispositifs ne représentent plus que 1 % de la population des 55-59 ans contre 13 % en 2006 ; 5 % parmi les 60-64 ans et 19 % à l’âge de 60 ans.

A partir des années 1970, des préretraites publiques ont été mises en place afin de lutter contre la montée du chômage en favorisant le retrait des séniors du marché du travail. En 1984, la dispense de recherche d’emploi (DRE) a été créée pour permettre à des séniors au chômage de percevoir leur indemnisation sans être tenus de rechercher un emploi. Dans les années 2000, ces dispositifs ont été progressivement clos. Des mesures, recentrées sur des problématiques de santé, de pénibilité et d’équité vis-à-vis des salariés ayant commencé à travailler jeunes ont pris le relais.

En 2014 on compte en fin d’année :

- 197 600 bénéficiaires pour les retraites anticipées pour carrière longue (RACL), handicap, pénibilité ou amiante ;

- 215 000 personnes pour la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA) ;

- 34 400 bénéficiaires pour les autres dispositifs dont 33 100 pour les seuls dispensés de recherche d’emploi.

Le nombre de nouveaux bénéficiaires augmente plus faiblement suite à des changements des bornes d’âge pour l’entrée dans les dispositifs et l’âge de la retraite. Entre 2012 et 2013, l’augmentation avait été de 53 %. En 2014 une hausse de 7 % par rapport à 2013 avec 171 200 entrants dans un dispositif de cessation anticipée d’activité dont 157 000 pour carrières longues (RACL), soit 92 % des entrées.

Les dispositifs de préretraites fournissent une allocation de remplacement permettant à certains séniors de cesser leur activité en attendant de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite : la garantie de ressources (GR), l’allocation spéciale du fonds national pour l’emploi (AS-FNE), les préretraites progressives (PRP) et l’allocation pour l’emploi (ARPE). Les entrées en préretraites publiques ne concernent plus que 4 200 personnes en 2014. Elles se limitent aux seules CAATA, destinées aux salariés exposés à l’amiante ou atteint d’une maladie professionnelle. En 2014, 87 % des nouveaux bénéficiaires ont 60 ans. Ils étaient moins de 2 % en 2004. Après plusieurs années de baisse, le nombre des personnes en cessation anticipée d’activité augmente légèrement, 253 400 personnes étaient dans un dispositif en 2014 (700 000 entre 1993 et 2003).

La préretraite « amiante » est la seule préretraite publique active en 2014. La cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA) compte de moins en moins de bénéficiaires (21 500 fin 2014, soit 9 % de moins qu’en 2013). Les entrées en CAATA sont très encadrées et restent stables : 4 200 en 2014, après 4 300 en 2013. En effet, la liste des établissements ouvrant droit à ce dispositif n’évolue plus que marginalement depuis 2008, date à laquelle le nombre d’allocataires a commencé à décroître. La contribution de la branche Accidents du travail maladie professionnelle (AT/MP) de la Caisse nationale d’assurance maladie au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante diminue donc également, passant de 890 millions d’euros en 2013 à 821 millions d’euros en 2014.
En dehors des CAATA, les autres préretraites publiques (CATS, AS-FNE, ARPE, et PRP) ont été progressivement closes et n’acceptent plus d’entrées. Fin 2014, seule l’AS-FNE conserve un effectif de 1 300 bénéficiaires. Les effectifs en préretraites publiques, tous dispositifs confondus, sont passés de 142 500 personnes fin 2004 à 22 800 fin 2014.
Les départs à 60 ans sont devenus majoritaires depuis 2012, suite à la loi des retraites de 2010. Cette légère hausse est due aux personnes en retraites anticipées pour carrières longues, négociées en 2003, et aux nouvelles possibilités de départ en retraite anticipée pour handicap, pénibilité, amiante. 83 % des personnes en cessation anticipée ont 60 ans ou plus (58,6 % en 2004), et elles sont majoritaires. Fin 2014, 19 % des personnes âgées de 60 ans sont dans un dispositif de cessation anticipée d’activité. Elles n’étaient qu’entre 5 et 6 % de 2004 à 2011 quand l’âge légal de départ en retraite était de 60 ans. En 2014, la part des personnes dans ces dispositifs continue à diminuer avant 60 ans, elle progresse fortement à 61 ans. Cela correspond à la forte hausse du taux d’activité des séniors, 14 % en 2004 à 27 % en 2014 pour les 60-64 ans et 58 % en 2004 à 74 % en 2014 pour les 55-59 ans. Les femmes sont plus nombreuses à être en retraite anticipée. L’âge moyen au départ en retraite anticipée, toutes modalités confondues est en hausse. En 2014, apparaissent les premiers départs anticipés à 61 ans qui représentent encore une faible part (1,5 %).

Au sein de l’ensemble des allocataires de 55 ans ou plus : 7 % sont dispensés de recherche d’emploi (DRE) fin 2014, contre 72 % fin 2003. Parmi les allocataires de l’allocation équivalent-retraite (AER) ou de l’allocation transitoire de solidarité (ATS), la quasi-totalité des bénéficiaires (plus de 90 %) sont dispensés de recherche d’emploi. Les personnes en DRE sont, en revanche, désormais minoritaires parmi les bénéficiaires séniors de l’ASS ou de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
La fermeture de la dispense de recherche d’emploi a contribué à la forte augmentation du nombre de demandeurs d’emploi séniors. Fin 2014, 33 000 personnes sont dispensées de recherche d’emploi. Leur nombre a été divisé par treize en dix ans et va continuer à décroître, le dispositif ayant été fermé en 2012. Dans une situation économique conjoncturelle dégradée, les séniors demandeurs d’emploi peinent à retrouver un emploi. Toutefois, si l’on considère les séniors dispensés de recherche d’emploi et ceux inscrits à Pôle emploi, leur part dans la population de 55-64 ans a certes augmenté avec la crise (de 7,0 % fin 2008 à 8,9 % fin 2014), mais nettement moins que la part des demandeurs d’emploi parmi les 25-49 ans (de 10,4 % à 16,0 %).

Les personnes dispensées de recherche d’emploi sont majoritairement indemnisées par l’allocation de solidarité spécifique : 66 % des personnes de 55 ans ou plus dispensées de recherche d’emploi sont allocataires du régime de solidarité fin 2014 contre 33 % fin 2003, majoritairement par l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Fin 2014, l’âge moyen des personnes dispensées de recherche d’emploi est de 62 ans (59 ans fin 2003).

Ces nouvelles dispositions jointes à l’indexation des retraites sur l’indice des prix entrainent une lente et durable érosion du pouvoir d’achat des retraités.

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