L’OIT appelle les pays de l’Union Européenne à relancer et à moderniser le dialogue social

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L’OIT appelle les pays de l’Union Européenne à relancer et à moderniser le dialogue social

Message  gdbabou le Lun 4 Juil - 12:18

Un premier débat sur un rapport de l’OIT (Organisation internationale du travail), financé par l’Union Européenne, « Les bonnes pratiques de dialogue social en période de sortie de crise dans l’Union Européenne des 28 » a eu lieu lors de la conférence tripartite d’échange des connaissances entre gouvernements, partenaires sociaux et experts internationaux à Paris en mai 2016. La crise financière et économique qui a frappé l’Union Européenne (UE) en 2008 a eu des implications importantes pour le dialogue social et les relations professionnelles dans les États membres. Au début de la crise, le dialogue social a joué un rôle important dans la plupart des pays, que ce soit dans la formulation ou la mise en œuvre de politiques de réponses à la crise. Puis le dialogue social a connu des discontinuités pendant la crise. Les pays où le dialogue social s’est avéré le plus résistant sont aussi ceux qui ont le mieux traversé la crise.

En 2008, des politiques d’inspiration néo-keynésiennes avaient pour objectif d’accroitre la demande. Plus tard, la détérioration de la situation économique a nécessité la mise en place d’une consolidation fiscale ainsi que d’autres politiques ayant pour objectif de réduire les déséquilibres macroéconomiques. Ceci a conduit à la détérioration ou à une interruption du dialogue social tripartite (États et partenaires sociaux) dans de nombreuses instances. Les différences dans l’emploi entre les États membres se sont élargies dramatiquement pendant les années de la crise. Malgré quelques améliorations, ces différences sont beaucoup plus importantes qu’en 2008. De même, malgré l’augmentation du revenu des ménages dans beaucoup d’États membres, la pauvreté et l’exclusion sociale persistent en période de sortie de crise. La pression grandissante en faveur d’une réforme du marché du travail a souvent affaibli les politiques de protection sociale.

Comment le dialogue social a-t-il évolué en période de sortie de crise et comment le dialogue social peut-il être renforcé dans l’avenir ?

Ce sont les principales questions posées par ce rapport :

Un chapitre comparatif s’appuie sur les résultats des études nationales. Il met en lumière cinq aires thématiques :
1°- l’évolution de la situation de la situation économique et politique,
2°- les différents chemins qu’a pris le dialogue social dans les différents pays,
3°- le rôle et la composition des institutions de dialogue social national (IDSN),
4°- les derniers développements relatifs aux relations professionnelles et à la négociation collective,
5°- les derniers développements relatifs aux relations professionnelles et à la négociation collective.
L’amélioration des conditions économiques ne s’est pas traduite par une reprise généralisée du dialogue social. L’instabilité politique a joué contre une reprise du dialogue social. La confiance entre les partenaires sociaux et les gouvernements a souvent été mise à mal, d’autant plus qu’ils ne sont pas d’accord sur les choix politiques nécessaires pour soutenir la croissance dans un changement du monde du travail. Dans certains États membres, on constate des signes positifs de revitalisation de dialogue social et de nouvelles pratiques. Pourtant le dialogue social est crucial si on souhaite une amélioration de l’inclusion sociale, une réduction des inégalités et une stabilité sur le long terme. Au niveau supranational, renforcer le rôle du dialogue social dans le développement des stratégies de niveau européen et des stratégies nationales est un ingrédient clef pour renforcer la dimension sociale de l’Union Economique et Monétaire (UEM).
Le dialogue social a montré des dynamiques différentes et une revitalisation inégale. Quatre scénarios peuvent être identifiés :
Le 1° scénario, dans les pays où le dialogue social a connu une discontinuité pendant la crise et où il fait toujours face à des difficultés (Espagne, Irlande).
Un 2°, là où le dialogue social a continué pendant tout la période analysée (Allemagne, France, Slovaquie, Suède).
Un 3°, là où une revitalisation du dialogue social en période de crise a suivi une discontinuité (Belgique, Lituanie, Pays-Bas, Slovénie).
Un 4°, là où le dialogue social a subi une discontinuité en sortie de crise (Finlande).
Une tendance générale à la revitalisation du dialogue social en période de sortie de crise a eu lieu, comme les sommets sociaux et les conférences sociales en France, l’augmentation des accords interprofessionnels en Espagne, les réunions tripartites en Allemagne entre les partenaires sociaux et le gouvernement… Dans certains pays, le rôle de ces institutions a diminué (Finlande, Irlande, Hongrie, Roumanie). Mais de nombreuses expériences positives existent. Les gouvernements nationaux et les partenaires sociaux ont saisi l’opportunité offerte de s’engager dans un débat bien informé sur les options possibles pour moderniser les institutions de dialogue social afin qu’elles répondent le mieux possible à un contexte en mutation permanente et rapide, y compris avec l’assistance financière du Fonds social européen.
Le « Semestre européen » donne des opportunités pour les partenaires sociaux d’être impliqués dans l’élaboration des politiques. C’est un mécanisme important pour la coordination des politiques économiques entre les États membres avec la poursuite de deux objectifs : la stabilité économique et l’inclusion sociale. Le dialogue social dans le Semestre européen contribue à renforcer la gouvernance démocratique de l’UE. Au niveau national, des recommandations ont été faites pour consulter les partenaires sociaux pendant la rédaction des Programmes Nationaux de Réformes, pour les impliquer dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et réformes.
Les relations professionnelles semblent s’être stabilisées, mais des défis conséquents existent. Les institutions de relations professionnelles ont un triple rôle dans le soutien au dialogue social tripartite national :

Des institutions de relations professionnelles fortes permettent une meilleure mise en œuvre des décisions prises à travers le dialogue social tripartite.
Ces institutions dotent les partenaires sociaux de plus de capacités techniques et une connaissance profonde des défis en matière sociale et économique. - Des institutions de relations professionnelles fortes et bien articulées tendent à mettre en place une recherche de consensus partant du bas, ce qui renforce le dialogue social au niveau national. De façon générale, les dynamiques de relations professionnelles en Europe sont restées stables en période de crise. Cependant, de nombreux défis existent toujours. La négociation collective doit être maintenue dans un contexte de décentralisation croissante. Le déclin de la couverture sociale pose des problèmes de coordination et des risques d’augmentation d’inégalité de revenus. L’importance du rôle joué par l’État, dans certains pays pourrait limiter l’autonomie des partenaires sociaux dans l’avenir.
La Directrice générale adjointe de l’OIT, Déborah Greenfield, insiste sur le rôle déterminant que peut jouer le dialogue social pour obtenir une croissance équilibrée, durable et partagée dans les pays européens. Elle a déclaré, lors de la Conférence tripartite,

« Le dialogue social entre gouvernements, employeurs et travailleurs est un puissant outil pour corriger les déséquilibres persistant sur le marché du travail et pour soutenir la reprise économique de l’emploi dans l’Union Européenne. Nous devons rejeter toute revendication d’une « nouvelle norme » qui ne laisserait aucune place au dialogue social. J’encourage les gouvernements et les partenaires sociaux à s’engager dans un débat de fond sur les solutions pour moderniser les institutions du dialogue social pour l’avenir »


Les résultats des discussions à la conférence de Paris seront intégrés dans la version finale du rapport de l’OIT.

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