La loi Travail est publiée au Journal officiel

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La loi Travail est publiée au Journal officiel

Message  gdbabou le Lun 22 Aoû - 12:19


La loi Travail est publiée au Journal officiel
Après un long parcours du combattant pour le gouvernement, la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016.
Absence de majorité à gauche au Palais Bourbon pour soutenir le projet de loi, trois recours au 49-3, manifestations et grèves à répétition à l’appel des syndicats opposés au texte… La publication de la loi Travail au Journal officiel du 9 août marque la fin d’un long parcours du combattant pour le gouvernement.
Rappelons que les dispositions définitives de la loi ont été finalement adoptées par le Parlement le 21 juillet dernier (v. l’actualité n° 17128 du 25 juillet 2016, l’actualité n° 17129 du 27 juillet 2016, l’actualité n° 17130 du 28 juillet 2016) et que le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte le 4 août 2016 (v. l’actualité n° 17136 du 8 août 2016).
On notera toutefois que les Sages n’ont pas examiné d’office les articles de la loi qui n’avaient pas fait l’objet du recours. Ces derniers pourront donc faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité susceptibles de les remettre en cause.

Une réforme poussée du Code du travail
La loi Travail pose les bases de la réécriture en deux ans du Code du travail. L’objectif : faciliter la montée en puissance de la négociation collective, notamment d’entreprise, grâce à une nouvelle architecture du code, plus lisible. Ce travail colossal de réécriture du Code du travail est confié à une commission d’experts et de praticiens des relations sociales. Ceux-ci devront distinguer, pour chaque subdivision législative du code, ce qui relève de l’ordre public, ce qui est ouvert à la négociation collective et les dispositions supplétives.
Sans attendre les travaux de cette commission, le législateur a réécrit toute la partie du Code portant sur la durée du travail et les congés. Il en a profité pour introduire de nouveaux assouplissements à la durée du travail et encadrer les forfaits annuels.
La loi Travail modifie également en profondeur les règles en matière de négociation collective, en généralisant notamment le principe de l’accord majoritaire d’entreprise.
Elle donne aussi un nouveau cadre au licenciement pour motif économique, crée le compte personnel d’activité (CPA) et aménage le compte personnel de formation (CPF).
En matière de santé au travail, la loi prévoit un suivi médical « adapté à chaque salarié », supprime la visite médicale d’embauche et modifie les règles de constatation de l’inaptitude. Elle poursuit également la réforme entamée par les lois Savary et Macron concernant l’encadrement du travail détaché.

Une première série de décrets avant fin octobre
Le gouvernement ne devrait pas chômer ces prochains mois, puisque 120 décrets d’application sont prévus par la loi Travail. Le premier de ces textes réglementaires, qui concerne l’aide à la recherche du premier emploi, a été publié en même temps que la loi.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé, le 4 août, la promulgation avant la fin de l’année de la quasi-totalité des décrets, dont un grand nombre avant fin octobre.

L. n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO 9 août

---------

Cfdt_O_H_RVBmail

gdbabou
Admin

Messages : 2939
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 52
Localisation : saubusse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum