Elections TPE 2016, pourquoi faire et comment ça marche ?

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Elections TPE 2016, pourquoi faire et comment ça marche ?

Message  gdbabou le Lun 29 Aoû - 15:52

Pour la deuxième fois depuis la loi d’août 2008 sur la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales, plus de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont pouvoir voter à la fin de l’année 2016 pour l’organisation syndicale de leur choix.

Cette élection, pourquoi faire ?

Cette année, les enjeux de cette élection sont plus importants qu’en 2012 où le scrutin ne participait qu’à la mesure de l’audience électorale des syndicats. Résultat : 1 salarié sur 10 a voté.

D’une part, les résultats de ces élections dans les TPE permettront de composer les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) qui, à partir de juillet 2017, traiteront de questions qui concernent les salariés des TPE : conseil et information sur les dispositions légales et conventionnelles, traitement des questions d’emploi, de formation, d’égalité professionnelle et de temps partiel, facilitation de la résolution de conflits individuels et collectifs.

D’autre part, la mesure de l’audience des syndicats dans toutes les entreprises servira à la désignation des représentants des salariés dans les Conseils de Prud’hommes auxquels beaucoup de salariés des TPE ont recours.

Comment ça va se passer ?

Il s’agit d’une élection sur sigle. Outre les grandes organisations nationales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, Solidaires et UNSA), peuvent se présenter des syndicats issus d’un secteur professionnel ou à caractère régional ou inter-régional. Toutes les organisations candidates doivent répondre aux critères de respect de valeurs républicaines, d’indépendance, et de transparence financière et exister depuis au moins deux ans.

À partir d’une liste électorale établie à partir des données sociales de la Sécurité sociale de décembre 2015, chaque électeur recevra au cours du mois de novembre la propagande électorale et le matériel de vote.

Sur les professions de foi des organisations syndicales pourront figurer l’identité des salariés de TPE qui pourraient siéger dans les CPRI. L’objectif est de mettre en valeur la possibilité pour une organisation de présenter des personnes réellement issues des TPE. Ce ne sera manifestement pas le cas de toutes.

Deux manières de voter : soit par correspondance et, dans ce cas, le vote doit parvenir au plus tard le 12 décembre 2016, soit par internet entre le 28 novembre 9h et le 12 décembre 2016, 19h. Les résultats du vote seront connus le 22 décembre.

Un vote déterminant pour les syndicats

On l’a vu, les enjeux sont d’importance pour les syndicats et le vote des salariés des TPE, même avec une participation réduite, a une influence réelle sur la mesure de l’audience globale. Ce vote sur sigle dans des entreprises où les organisations syndicales sont peu présentes favorise plus un vote d’image qu’un vote basé sur l’action réelle des syndicalistes sur le terrain. En 2012, cela avait favorisé la CGT et l’UNSA. En sera-t-il ainsi en 2016, alors que la CFDT notamment, peut se prévaloir de présenter de présenter des listes complètes de candidats issus des TPE aux CPRI dans toutes les régions ?

Résultats 2012 : Participation 10,24 % ; CGT : 29,54 %, CFDT : 19,26 % ; FO : 15,25 % ; UNSA : 7,35 % ; CFTC : 6,53 % ; SUD : 4,75 % ; CFE-CGC : 2,32 % ; CAT : 2,39 % ; CNT : 2,13

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