Elections TPE, les dates à retenir

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Elections TPE, les dates à retenir

Message  gdbabou le Lun 29 Aoû - 15:54

Tableau : Calendrier Elections TPE

Premier semestre 2016 Constitution de la liste électorale
Du 10 au 23 mai 2016 Dépôt des déclarations de candidatures par les organisations syndicales
Du 8 juin au 22 juin 2016 Délai de recours contentieux sur les candidatures auprès du tribunal d’instance
5 septembre 2016 Publication de la liste électorale
Jusqu’au 26 septembre Dépôt des recours gracieux sur la liste électorale
Jusqu’au 5 octobre Examen des recours gracieux sur la liste électorale
27 octobre 2016 Expiration des délais pour prendre les décisions en matière de recours contentieux par les tribunaux d’instance
Courant novembre 2016 Envoi du matériel de vote aux électeurs
Du 28 novembre au 12 décembre Déroulement du scrutin
Jusqu’au 16 décembre 2016 Réception des votes par correspondance
Du 19 au 22 décembre 2016 Dépouillement et agrégation des votes (internet + correspondance).
22 décembre 2016 Proclamation des résultats
Premier trimestre 2017 Agrégation des résultats TPE, chambres d’agriculture avec élections des entreprises de plus de 10 salariés pour mesurer l’audience générale des syndicats
Mars à août 2017 Publication des résultats et des arrêtés de représentativité au niveau interprofessionnel et des branches
Juillet 2017 Mise en place des CPRI

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