Le travail le week-end est-il une obligation pour le salarié si l’employeur le lui demande ?

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Le travail le week-end est-il une obligation pour le salarié si l’employeur le lui demande ?

Message  gdbabou le Ven 9 Sep - 14:03

Le travail du week-end (samedi ou du dimanche) est un mode d’organisation auquel les entreprises ont de plus en plus souvent recours, posant du même coup la question de savoir si cela se transforme en obligation pour les salariés concernés. Il convient de distinguer dans le travail le week-end le travail du samedi du travail du dimanche, chacun générant une obligation différente pour le salarié.

Travailler le samedi

Le samedi étant un jour ouvré, l’employeur peut demander à un salarié de venir travailler ce jour-là sans que cela constitue une modification de son contrat de travail. Il s’agit en fait d’une modification des conditions de travail, ce qui fait partie du pouvoir de direction de l’employeur.

Le refus du salarié de venir travailler un samedi n’est pas possible, sauf à ce qu’il justifie de raisons personnelles impérieuses ou qu’il parvienne à démontrer que le changement demandé par l’employeur est abusif.

Travailler le dimanche

Le principe posé par le Code du travail est l’interdiction de travailler le dimanche, même s’il existe des exceptions à ce principe général. Ainsi, le travail le dimanche est possible dans les cas suivants :

lorsque le travail du dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de production, d’activité ou les besoins du public ;
dans les zones touristiques internationales, zones commerciales, zones touristiques, certaines gares. Il s’agit de zones classées touristiques par le préfet en raison de leur affluence ou de leur animation ;
jusqu’à 13 heures le dimanche dans les commerces de détail alimentaire ;
12 dimanches par an sur autorisation du maire dans le commerce de détail ;
en cas de mise en place par accord collectif du travail en continu ou d’équipes de suppléance ;
lorsque le repos dominical est préjudiciable au public ou au fonctionnement de l’établissement et sur autorisation préfectorale.
L’employeur qui décide de faire travailler un salarié le dimanche modifie son contrat de travail. Le salarié doit donner son accord – par écrit et de façon explicite – pour travailler le dimanche. Le salarié est en droit de refuser cette modification. Cette règle s’applique même en cas de simple changement de la répartition de l’horaire de travail sur la semaine, lorsqu’elle a pour effet de priver le salarié d’une partie de son repos du dimanche.

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