Peut-on obtenir un acompte sur le 13eme mois de salaire versé en décembre ?

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Peut-on obtenir un acompte sur le 13eme mois de salaire versé en décembre ?

Message  gdbabou le Sam 1 Oct - 7:20

L'acompte consiste à rémunérer une période de travail déjà effectuée, mais avant l'échéance normale de sa paie.

Le montant de l’acompte ne doit pas excéder la rémunération acquise à la date de la demande. Ainsi, la moitié du salaire de décembre pourra être versé à mi mois (ou un tiers, le 10 décembre…).

Si le salarié souhaite un acompte sur les 13e et 14e mois, tout dépend en fait des dispositions conventionnelles qui régissent ces primes. Elles peuvent prévoir qu'un acompte soit versé au salarié avant le mois de versement du 13e mois. En l’absence de dispositions spécifiques, la prime ne peut être versée qu’en fin d’année aux salariés qui ont été présents toute l’année. Il vous faudra dans ce cas demander une avance, que l’employeur pourra refuser.

Notez-le : le versement peut être versé par chèque ou virement et le salarié devra signer un reçu sur lequel figureront le montant et la date du versement.

La retenue correspondant à l'acompte devra être mentionnée sur le bulletin de salaire, après le calcul des charges sociales et du net imposable.

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