La formation peut-elle être obligatoire pour le salarié ?

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La formation peut-elle être obligatoire pour le salarié ?

Message  gdbabou le Ven 7 Oct - 8:24

La formation peut être obligatoire pour le salarié dans le cadre des actions :

d’adaptation au poste de travail ;
de mise à niveau liée à l’évolution des emplois ;
de maintien dans l’emploi ;
de formations continues relatives au développement durable et à la transition énergétique.
En matière de plan de formation et dans le cadre de son obligation de maintien de l’employabilité de ses salariés, le principe est que l’employeur dispose du pouvoir de décider seul du type d’actions de formation à engager ainsi que des salariés qui en bénéficieront.

Toutefois, il existe trois exceptions au pouvoir de décision de l’employeur et où ce dernier doit obtenir le consentement du salarié pour pouvoir réaliser l’action de formation. Il s’agit :

des actions de formation en dehors du temps de travail ;
des actions de bilan de compétences inscrites au plan de formation de l’entreprise ;
des actions de validation des acquis de l’expérience.
Par ailleurs, un salarié peut refuser de suivre une formation décidée par l’employeur s’il invoque des raisons sérieuses et valables.

Exemple : un salarié seul pour assumer des enfants en bas âge.


Un salarié ne peut se voir contraint de présenter à l’employeur son passeport orientation et formation lorsqu’il répond à une offre d’embauche. Aussi, les représentants du personnel sont chargés de veiller aux mentions relatives au passeport formation dans leurs accords d’entreprise.

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