Indemnité kilométrique vélo : quelles sont les conditions de sa prise en charge ?

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Indemnité kilométrique vélo : quelles sont les conditions de sa prise en charge ?

Message  gdbabou le Ven 18 Nov - 10:03

L’employeur peut, s’il le souhaite, prendre en charge les frais de déplacement à vélo (y compris à assistance électrique) des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique.

Cette indemnité kilométrique vélo est mise en œuvre dans les mêmes conditions que la prise en charge des frais de carburant :

par accord avec les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, si celle-ci entre dans le champ de la négociation annuelle obligatoire ;
par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CE ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe.

Les représentants du personnel sont consultés en cas de décision de l’employeur de prendre en charge l’indemnité kilométrique vélo.

Ils conseillent par ailleurs le salarié en cas de litige avec l’employeur sur les modalités de remboursement de ses frais de transport. Ils peuvent présenter ses réclamations à l’employeur et, en cas d’échec, saisir le conseil de prud’hommes.

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