Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle doit-il figurer sur le bulletin de salaire ?

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Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle doit-il figurer sur le bulletin de salaire ?

Message  gdbabou le Ven 25 Nov - 14:44

À l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement ou à celui de l’indemnité conventionnelle si l’entreprise est couverte par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Le montant de cette indemnité doit figurer sur le bulletin de salaire.

Le montant de l’indemnité doit également obligatoirement figurer sur le formulaire spécifique Cerfa n° 14598*01 dénommé « Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation » ainsi que sur le formulaire de demande d’homologation de la rupture auprès de l’administration.

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