TPE et dialogue social

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TPE et dialogue social

Message  gdbabou le Dim 4 Déc - 5:30

À l’heure où les élections des représentants des salariés des TPE se rapprochent, même retardées (du 30 décembre au 13 janvier 2017), il est intéressant d’avoir une image du dialogue social qui s’y déroule. La particularité due à leur taille fait que ces entreprises n’ont pas d’obligation de négociations et d’élections professionnelles. Cela ne veut pas dire qu’il ne s’y développe pas de dialogue social, mais il fonctionne autrement.

Une manière informelle : les concertations collectives

La Dares reprend les éléments d’une enquête du Ministère du travail auprès des TPE de 1 à 9 salariés (enquête Acemo TPE), à partir des réponses de plus de 30 000 entreprises. Les entreprises ont été interrogées pour la première fois en 2013 sur les relations professionnelles dans leur établissement.

Les relations professionnelles, non soumises à des obligations de négociation, prennent le plus souvent, quand elles existent, la forme de concertations collectives. Ce qui s’explique par le petit nombre de salariés et donc la connaissance directe entre l’employeur et les salariés. Cependant, ç’est loin d’exister dans toutes les TEP. Ces concertations sont plus fréquentes dans la construction et les services que dans l’industrie, le commerce ou les transports

Les thèmes de concertation collective dans les TPE (ayant 2 à 9 salariés)
Les thèmes Le % des entreprises qui ont associé collectivement les salariés
Conditions de travail 32 %
Temps de travail 21 %
Gestion de l’emploi 13 %
Salaires 8 %

On voit ainsi que c’est sur les conditions de travail que se déroulent les concertations les plus nombreuses, 4 fois plus que sur les salaires… À ces concertations collectives est assez souvent lié (10 % des TPE multi-salariés) le contact avec une organisation d’employeurs, chambres consulaires, consultées par les TPE pour préparer leurs décisions, ce surtout dans l’industrie et la construction.

Les concertations collectives : en fonction de la taille des TPE

Dans les TPE les plus grandes (5 à 9 salariés), les salariés sont plus souvent associés aux décisions et, pour celles de 8 ou 9, parfois via un porte-parole. Encore plus si la TPE fait partie d’un groupe ou d’une UES (unité économique et sociale).

Les TPE qui associent les salariés, en fonction de leur taille
Avec l’ensemble des salariés
2 à 4 salariés 22 % 5 % 27 %
5 à 7 salariés 23 % 7 % 30 %
8-9 salariés 20 % 10 % 30 %
Ensemble 22 % 6 % 28 %

Les plus grandes TPE associent un peu plus souvent les salariés aux décisions relatives aux conditions de travail que les plus petites, moins que les petites aux salaires et, pour les deux autres thèmes, la taille ne fait pas variation.

Ainsi, il est faux de dire qu’il ne se passe rien dans les TPE, …mais cela ne concerne qu’une partie d’entre elles. Développer le dialogue social suppose des formes adaptées à la taille, et aussi une attention des organisations syndicales à des propositions correspondant au vécu de ces salariés. Les TPE sont un enjeu dans les négociations de branches, prévues dans la loi Travail, qui doivent créer les garanties applicables dans les TPE (pénibilité, temps de travail, salaires, complémentaire santé, égalité professionnelle…). Une avancée importante, votée en 2015, est en cours de mise en place, la création des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. D’où l’enjeu de la représentativité dans ces petites entreprises.

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