Difficulté de comparaison des divers systèmes de retraite

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Difficulté de comparaison des divers systèmes de retraite

Message  gdbabou le Dim 11 Déc - 9:06

La comparaison des systèmes de retraite est un exercice délicat. Elle nécessite de tenir compte du contexte spécifique des pays et de décrire précisément leurs différents paramètres, des termes identiques (âge, durée, etc.) pouvant recouvrir des réalités différentes. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), d’après une synthèse de nombreuses études, a tenté de créer un panorama sur la base d’un panel de dix pays étrangers représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays développés : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Dix fiches de pays synthétisent ensuite les principales règles du régime public de retraite, notamment les évolutions récentes, en distinguant les faits et données chiffrées des observations et questions pour chaque thème abordé.

Pour les données de base recueillies sur les 10 pays, les fiches présentent les caractéristiques des systèmes de retraite et les réformes depuis la crise, ainsi que leur situation financière et leurs modalités de financement à travers plusieurs entrées : démographie, économie, dépenses de protection sociale, architecture et financement, dispositif de pilotage, dispositifs en capitalisation, conditions et âges de départ à la retraite, emploi des seniors, montant des retraites, niveau de vie et taux de pauvreté, dispositifs de solidarité, égalité femmes / hommes.

Les régimes par répartition constituent le socle commun à tous les systèmes de retraite des pays étudiés, et les régimes en capitalisation viennent en complément et sont plus ou moins développés selon les pays. Un système de retraite peut être caractérisé comme un édifice à plusieurs niveaux :

Le rez-de-chaussée : les minima de retraite ou « retraites plancher ». Tous les pays en ont au moins un visant à assurer un socle de solidarité commun à tous les retraités.
Le 1er niveau : les retraites publiques de base, collectives et obligatoires – par répartition. Elles existent dans tous les pays, sauf aux Pays-Bas qui ne disposent pas de premier niveau collectif obligatoire.
Le 2ème niveau : les retraites professionnelles – en capitalisation, sauf en France où les régimes complémentaires professionnels obligatoires sont en répartition et sont généralisés aux salariés et aux indépendants.
Il existe aussi des régimes supplémentaires professionnels en capitalisation mais qui restent assez marginaux. Les dispositifs professionnels en capitalisation ne sont pas explicitement obligatoires. Ils le sont souvent à l’échelle de certaines branches d’activité, avec des différences de couverture selon les catégories socio-professionnelles, même si aux Pays-Bas et en Suède plus de 90 % de la population active est couverte par ce type de plan.

Le 3ème niveau : les retraites individuelles, facultatives, en capitalisation uniquement, qui dépendent de la capacité d’épargne des individus.
Des systèmes de retraite très divers, reposant sur des architectures et des règles différentes, peuvent ainsi obtenir les mêmes résultats en matière de niveau de vie relatif des plus de 65 ans. C’est le cas par exemple des systèmes de retraite français et italien, reposant sur un modèle public et collectif, et des systèmes de retraite américain et canadien, qui renvoient plutôt à un modèle privé et individuel ; dans ces différents pays, le niveau de vie des plus de 65 ans est proche de celui des actifs. La comparaison des systèmes de retraite reste en tous les cas délicate car elle ne peut pas se faire sans tenir compte du contexte spécifique à chaque pays. Le niveau de vie relatif des plus de 65 ans est proche aux États-Unis et en Italie, alors même que la part des retraites publiques dans les revenus des plus de 65 ans varie du simple au double entre ces deux pays (environ 35 % et 70 %).

La comparaison des différents paramètres des systèmes de retraite doit être effectuée avec prudence car ces paramètres peuvent renvoyer à des réalités différentes sous couvert de termes identiques. Il en est de même pour la comparaison des situations financières des systèmes de retraite car les écarts en la matière peuvent renvoyer à des différences de périmètre des retraites publiques, de types de financement et de pratiques de finances publiques.

On ne saurait opposer schématiquement :

La répartition et la capitalisation, qui peuvent être complémentaires ;
Les modes de calcul des pensions en répartition (en annuités, points ou comptes notionnels), dont aucun n’empêche notamment l’existence de dispositifs de solidarité ;
La complexité des systèmes publics de retraite des pays « multi-régimes publics » à la relative simplicité des systèmes publics de retraite des pays « mono-régime public » car, dans ces derniers, la complexité réside dans l’existence de nombreux régimes complémentaires, notamment professionnels, privés et en capitalisation.
La coordination des régimes de retraite européens repose sur quatre règles (égalité de traitement entre nationaux et autres ressortissants communautaires, unicité de la législation applicable, conservation des droits acquis, conservation des droits en cours d’acquisition) et induit une « double liquidation » de la pension : sur la base des périodes et règles nationales pour la durée validée par l’assuré dans le pays et sur une base communautaire pour les durées validées par l’assuré dans tous les pays de l’UE (sans superposition).

Chaque institution nationale de sécurité sociale compare les montants des pensions nationale et communautaire et sert le montant le plus avantageux pour l’assuré. Deux nouveaux règlements (en 2004 et en 2007) ont fait évoluer les principes (impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence, etc.) et modernisent les procédures administratives (en particulier, création d’un site Internet dédié aux échanges inter-régimes).

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