Qui prend en charge le remboursement des frais de déplacement des intérimaires ?

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Qui prend en charge le remboursement des frais de déplacement des intérimaires ?

Message  gdbabou le Ven 16 Déc - 9:23

Depuis 2009, l’employeur doit prendre en charge 50 % des frais de transport collectif de ses salariés. Compte tenu des particularités des conditions de travail de l’intérimaire, un accord collectif relatif au remboursement des frais de déplacement a été mis en place de manière spécifique, la même année, dans ce secteur. Il a été étendu en 2010.

Il prévoit un remboursement forfaitaire des frais de déplacement par journée de travail. Le salarié intérimaire dont le lieu de la mission se trouve dans le périmètre des transports publics et qui souscrit un titre d’abonnement doit percevoir, pour chaque jour de travail, une somme couvrant les zones de transport de son trajet domicile-travail. Cette somme représente 50 % du coût du titre de transport, sur la base du prix en 2e classe de l’abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire ramené à la journée (c’est-à-dire divisé, selon le cas, par 260, par 21,67 ou par 5).

Cette prise en charge est assumée par l’entreprise de travail temporaire (ETT) et non pas par l’entreprise utilisatrice, les intérimaires étant salariés de l’ETT. Celle-ci procède au remboursement des frais à l’intéressé sur présentation d’une attestation sur l’honneur, et se réserve le droit de demander la présentation du titre de transport lui-même.

Ce paiement ne peut pas se cumuler, dans le cadre d'une même mission, avec un autre système de remboursement de frais de transports, notamment avec le barème conventionnel d'indemnisation forfaitaire des frais de petits déplacements. Pour l’application de ce barème, la distance parcourue est appréciée, par journée de travail, par référence au lieu de résidence de l’intérimaire. L’indemnisation est dans ce cas à la charge de l’entreprise utilisatrice.


Les représentants du personnel de l'entreprise de travail temporaire n’interviennent pas dans la prise en charge des frais de déplacement de l’intérimaire. Ils peuvent toutefois présenter les revendications de ce dernier en cas de différend avec l’ETT.

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