L’actualité sociale de la semaine : suivi médical, infraction routières...

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L’actualité sociale de la semaine : suivi médical, infraction routières...

Message  gdbabou le Ven 6 Jan - 17:50

En tant que représentant du personnel, vous avez aussi un rôle à jouer en matière de défense des salariés. Chaque semaine, nous vous proposons désormais un tour d’horizon de l’actualité sociale intéressant les salariés afin de vous aider à remplir ce rôle. Au programme aujourd’hui : les nouvelles règles de suivi médical des salariés, la procédure de constat de l’inaptitude ou encore le risque accru de dénonciation du salarié auteur d’une infraction routière.
Visite médicale d’embauche

Les nouveaux arrivants dans l’entreprise n’auront plus forcément à passer par la visite médicale avant la fin de leur période d’essai. En effet, sauf suivi particulier, il n’y a plus de visite médicale mais une visite d’information et de prévention qui doit être assurée par un professionnel de santé dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.

Suivi médical des salariés

Les rendez-vous des salariés auprès de la médecine du travail risquent de s’espacer. En effet, désormais, sauf suivi particulier, la périodicité du suivi médical des salariés est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans.

Notez que les salariés peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès du médecin du travail.

Pour en savoir plus, consultez l’article PME « Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés : quelles sont vos nouvelles obligations ? ».

Inaptitude

La procédure de constat de l’inaptitude change en 2017. Les salariés ne doivent en principe plus passer qu’un seul examen auprès du médecin du travail.

L’obligation de reclassement est également profondément modifiée. Si un salarié refuse un poste de reclassement remplissant les conditions requises, l’obligation de reclassement de l’employeur sera satisfaite et ce dernier pourra procéder au licenciement.

Les règles de contestation d’un avis médical d’inaptitude ou d’inaptitude sont également modifiées puisque le salarié doit normalement saisir le conseil de prud’hommes et non plus l’inspection du travail.

Pour en savoir plus, consultez l’article PME « Inaptitude : ce qui change en 2017 ».

Infraction routière

Depuis le 1er janvier, les employeurs doivent désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur de certaines infractions routières (définies par décret), sous peine d’amende. Les salariés de votre entreprise qui sont amenés à utiliser un véhicule de l’entreprise et commettent une infraction risquent donc de ne plus être couverts par leur employeur.

Pour en savoir plus, consultez l’article PME « Infraction routière : désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise ».

Nouveautés sociales

Près d’une quarantaine de mesures sociales prennent effet au 1er janvier 2017 dont certaines très intéressantes pour les salariés comme le droit à la déconnexion, l’entrée en vigueur du compte personnel d’activité (CPA) ou encore les nouvelles règles concernant les congés spécifiques.

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