Les complémentaires santé : développement et restructuration

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Les complémentaires santé : développement et restructuration

Message  gdbabou le Dim 15 Jan - 9:25

La question des complémentaires santé est au milieu de l’actualité politique alors qu’elles connaissent une grande restructuration. Elles recouvrent l’ensemble des organismes assureurs intervenant dans la prise en charge de frais de santé, à titre privé, en complément de la sécurité sociale. Trois familles couvrent le marché. La généralisation obligatoire à tous les salariés de la couverture complémentaire santé a provoqué une dynamique de négociation dans toutes les entreprises (loi du 14 juin 2013 applicable au 1° janvier 2016). Le think tank Terra Nova propose une nouvelle dynamique.

3 grandes familles se partagent le marché

Trois familles couvrent le marché de la complémentaire santé : 500 mutuelles pour 58 % des personnes, 28 institutions de prévoyance pour 20 % et 96 sociétés d’assurance pour 22 %. La société civile, depuis 2004 se mobilise : villes, villages, départements négocient des complémentaires santé pour leurs habitants. Les mutuelles étudiantes se restructurent. Les retraités s’organisent (comme par exemple les contrats de groupe pour les retraités CFDT). L’aide au développement d’une complémentaire santé (ACS) pour les plus démunis, mise en place en 2005, se développe.

En 2014, vingt acteurs principaux géraient la moitié du marché : soit 9 mutuelles, 7 sociétés d’assurance, 4 institutions de prévoyance.

Les mutuelles restent l’acteur principal de ce marché. Sans but lucratif et à gouvernance démocratique, ce qui signifie que leur conseil d’administration est élu par une assemblée générale d’adhérents selon le principe : une personne = une voix. Elles n’ont pas d’actionnaires et leurs excédents sont utilisés au profit des adhérents. Leur chiffre d’affaires s’élève à 18 milliards d’euros en 2014, soit 53 du marché. Les mutuelles sont surtout actives sur le marché de l’assurance individuelle ;
Les institutions de prévoyance. Sans but lucratif et à gouvernance paritaire, dans l’environnement des caisses de retraites complémentaires, elles sont créées par les partenaires sociaux d’une entreprise, d’une branche d’activité ou de plusieurs branches professionnelles. Elles représentent 19 % du marché, soit 6,3 milliards d’euros.
Les sociétés d’assurance, à but lucratif et à gouvernance actionnariale. Elles représentent 28 % du marché, soit 9,6 milliards d’euros, en progression ces dernières années.
Le marché de la complémentaire santé est de plus en plus concentré : Depuis 2001, le nombre de mutuelles a été divisé par trois et le nombre d’institutions de prévoyance par deux. Les exigences règlementaires, notamment en terme de solvabilité, et la concurrence ont contraint les organismes à se restructurer pour atteindre une taille critique. Parallèlement à ces fusions et absorptions, un mouvement de rapprochement prenant différentes formes juridiques (unions de mutuelles, unions mutualistes de groupe...) permet aux acteurs de mettre en commun des moyens, de coordonner leurs stratégies, voire de préparer leurs futures fusions. C’est le cas pour les mutuelles communales crées après 2 004 pour répondre aux inégalités de santé et offrir une complémentaire santé à des taux accessibles à tous, et dont le taux n’augmente pas avec l’âge. Ex : la mutuelle générale d’Avignon regroupe dans le Vaucluse, 52 communes avec 2 000 adhérents. La mutuelle Just’ regroupe une centaine de communes du Nord et du Pas-de-Calais pour 12 000 personnes…

La loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 : une mutuelle santé dans les entreprises est obligatoire depuis janvier 2016. Elle doit correspondre au minimum à un panier de soins définis par décret (8 septembre 2014). L’employeur doit financer au moins la moitié de ce contrat de santé quelle que soit la taille de l’entreprise. Des négociations doivent être ouvertes afin de préciser le contenu et les niveaux de garanties de la complémentaire santé obligatoire. Si une entreprise n’est pas couverte par la complémentaire santé de la branche professionnelle, elle doit négocier en interne.

En dépit des réformes du gouvernement pour tenter d’obtenir à terme une complémentaire santé universelle, le laboratoire d’idées Terra Nova a diffusé en janvier 2016 ses critiques sur l’existant et ses propositions pour parvenir à ré-enchanter le rêve d’une assurance réellement « solidaire et responsable ».

« Nous préférons répondre par une réforme réaliste, rassembleuse et porteuse d’une nouvelle dynamique pour notre système de santé, dans laquelle les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ne seraient ni négligés, ni voués à disparaître. Plutôt qu’à une libéralisation complète, qui n’a jamais fait ses preuves, c’est à une autre régulation, à un changement de modèle que nous appelons, ardente nécessité autant que véritable opportunité, cette meilleure régulation passerait par trois axes de réformes :
- Substituer aux paniers de soins actuels des principes directeurs applicables à l’ensemble des contrats de couverture complémentaire santé (tels que la prévention, la transparence, les solidarités…) ;
- Favoriser, par la fiscalité, les investissements dans le système de santé et le financement d’expérimentations à impact social sur les territoires ;
- Lever les restrictions réglementaires dans certains territoires de santé sur une base concertée et selon des critères objectifs (déserts médicaux, inégalités massives…).
Loin d’être les seules réponses possibles, ces trois axes cherchent à ouvrir des perspectives nouvelles en exploitant tout le potentiel des opérateurs en présence. « Sortir de l’incurie, c’est avant tout mobiliser toutes les forces vives pour répondre aux défis connus par notre système de santé et apporter des solutions pérennes à l’ensemble de la population ».

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