Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier mercredi 18 janvier 2017

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Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier mercredi 18 janvier 2017

Message  gdbabou le Jeu 19 Jan - 16:48

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Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier
mercredi 18 janvier 2017
Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au cours de l’année 2016 et payer la cotisation due en cas d’exposition aux risques. La déclaration s’effectue auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation.

Rappelons qu’un accord collectif ou un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés dont la moitié de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
Et rappelons aussi que le C3P est un des éléments clés du CPA qui est ouvert depuis le 12 janvier 2017.

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