Ai-je le droit de procéder à un dépistage salivaire de drogue sur un salarié ?

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Ai-je le droit de procéder à un dépistage salivaire de drogue sur un salarié ?

Message  gdbabou le Jeu 19 Jan - 16:50

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du travail, art. L. 4121-1).

Ainsi, si un salarié arrive en état d’ébriété au travail, il est possible de pratiquer un test d’alcoolémie sous certaines conditions. Mais concernant le dépistage de drogue, est-il possible d’appliquer les mêmes règles ?



Test d’alcoolémie : les règles applicables

Ainsi, vous pouvez prévoir, dans le règlement intérieur, la possibilité de contrôler l’état d’ébriété d’un salarié, via un éthylotest, mais sous certaines conditions :

le contrôle ne peut pas porter sur tous les salariés sans distinction ;
les salariés concernés doivent pouvoir contester ce test d’alcoolémie, en demandant une contre-expertise ou un second test.
Le test peut être effectué par vos soins ou par toute autre personne que vous aurez désignée. Il est fortement conseillé qu’une tierce personne assiste également à ce test.

Le règlement intérieur prévoit les modalités de la vérification de l'état d'ébriété des salariés. Sans une telle clause, le contrôle est illicite.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il pourra s’agir d’une note de service répondant aux mêmes formalités de dépôt et publicité que le règlement intérieur.



Test salivaire de dépistage de drogue : différent d’un test d’alcoolémie ?

Le Conseil d’Etat considère que le test salivaire de détection immédiate de produit stupéfiants qui révèle par une lecture instantanée, l'existence d'une consommation récente de substance stupéfiante ne revêt pas le caractère d'un examen de biologie médicale.

Oui, vous pouvez procéder à un test salivaire de dépistage de drogue car ce test ne requiert pas l’intervention d’un médecin. Il peut également être fait par un supérieur hiérarchique ou une personne habilitée dans l’entreprise.

Pour procéder à un test salivaire, il faudra que la mise en place du dispositif figure dans le règlement intérieur. Comme pour l’éthylotest, les modalités de ce contrôle ne peuvent apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (Code du travail, art. L. 1121- 1 et L. 1321-3).



Il est conseillé de limiter ce contrôle aux salariés ayant des postes à risque et que ces derniers aient la faculté de contester ce test salivaire, en demandant une contre-expertise ou un second test.

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