En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?

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En cas de menaces au travail, quels sont les recours possibles ?

Message  gdbabou le Ven 3 Fév - 10:59

Les menaces au travail font partie des agressions et violences auxquelles un salarié peut malheureusement se trouver confronté. Ces menaces peuvent prendre différentes formes : insultes, comportement méprisant ou menaçant (geste du poing ou lancement d’objets par exemple), chantage, etc. En cas de menaces au travail, le salarié doit en premier lieu en informer sa hiérarchie, ou le chef d’entreprise si ces menaces proviennent d’un supérieur direct. En effet, l'employeur est tenu par une obligation de résultat en matière de préservation de la santé morale du salarié, c'est-à-dire qu'il peut être condamné alors même qu'il n'a pas commis de faute. Sa responsabilité ne sera dégagée que s'il a pris toutes les mesures à sa disposition en temps voulu.

Le salarié pourra également demander à être reçu par le médecin du travail. Ce dernier a à la fois un rôle d'écoute et d’orientation vers d'autres intervenants. Le médecin du travail pourra si nécessaire proposer une mutation, un changement ou un aménagement de poste, une inaptitude, pour soustraire le salarié de l’emprise de la personne qui le menace.

Dans le même temps, le salarié peut recourir à un médiateur s’il pense possible de faire cesser la situation en faisant intervenir un tiers, ou déposer une plainte auprès des tribunaux qui jugeront de la réalité des menaces et pourront appliquer les sanctions prévues par la loi.


Le salarié a tout intérêt à alerter les représentants du personnel, et tout particulièrement le CHSCT s’il en existe un dans l’entreprise, celui-ci étant normalement étroitement associé à la préservation de la santé morale des salariés. Si le salarié est lui-même un représentant du personnel et que les menaces proviennent de l’employeur dans le but de le faire démissionner de son mandat, le CE pourra invoquer le délit d’entrave devant les tribunaux. L’action en justice du CE nécessitera alors d'inscrire la question à l'ordre du jour et un vote majoritaire sur le principe de la procédure ainsi que sur la désignation de la personne qui représentera le CE en justice. Tant que la situation n'a pas été régularisée, le CE peut saisir le président du tribunal de grande instance en référé (procédure d'urgence) pour demander toute mesure permettant de faire cesser l'atteinte aux droits du CE.

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