Comment calculer la durée du préavis de démission ?

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Comment calculer la durée du préavis de démission ?

Message  gdbabou le Ven 24 Fév - 9:19

La loi ne fixe aucune durée légale concernant le préavis de démission, sauf pour certaines catégories de salariés. Ainsi, la durée de préavis de démission est clairement définie pour les cas suivants :

les VRP, dont le préavis est fixé à 1 mois la première année d’exécution du contrat de travail, à 2 mois lors de la deuxième année, et à 3 mois au-delà ;
les journalistes dont le préavis est égal à 1 mois pour une ancienneté inférieure à 3 ans, et 2 mois au-delà de 3 ans. Cependant, la convention collective nationale des journalistes étant plus favorable, c’est elle qui s’applique, la durée du préavis est donc de 1 mois quelle que soit l’ancienneté ;
les personnes employées par des particuliers pour garder des enfants doivent respecter un délai de préavis de 15 jours si elles ont gardé l’enfant pendant plus de 3 mois.
Par conséquent, la durée du préavis de démission peut être prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou résulter des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.

Dans ces conditions, il convient de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise ou à la branche : même si la durée fixée s’avère plus longue que les usages, c’est elle qui sera appliquée. En l’absence de convention collective, on doit rechercher l’usage pratiqué dans la localité et la profession. La durée du préavis résultant des usages est souvent de :

1 semaine pour les ouvriers ;
1 mois pour les agents de maîtrise, techniciens et employés ;
3 mois pour les cadres et ingénieurs (6 mois parfois pour les cadres supérieurs).
Cependant, le contrat de travail peut comporter des clauses plus favorables pour le salarié que celles de la convention collective. Dans ce cas, la durée de préavis la plus favorable s’applique au salarié. À cet égard, seul un préavis plus court est réputé plus favorable, il en résulte que :

lorsque la convention collective est silencieuse, le préavis inscrit dans le contrat de travail ne s’impose pas au salarié démissionnaire ;
le contrat de travail ne peut prévoir un préavis de démission plus long que celui fixé par la convention collective, et ce, même si la convention collective elle-même laisse aux parties la faculté de prévoir dans les contrats individuels de travail une durée plus longue au préavis ; la solution est identique lorsque la convention collective renvoie au règlement intérieur.

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