Un salarié en CDD peut-il démissionner ?

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Un salarié en CDD peut-il démissionner ?

Message  gdbabou le Ven 3 Mar - 15:34

Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas rompre son contrat de manière anticipée par une démission. En effet, la rupture anticipée d’un CDD ne peut avoir lieu que pour des cas précis et limités dont la démission ne fait pas partie : rupture d’un commun accord, faute grave, cas de force majeure, inaptitude et embauche du salarié en contrat à durée indéterminée).

Bien au contraire, un salarié qui « démissionne », et qui serait donc responsable de la rupture de son CDD sans justifier d’un des motifs autorisés cités précédemment, pourrait dès lors se voir réclamer par son employeur des dommages et intérêts.

Cependant, un salarié en CDD qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée peut demander la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée, ce qui s’apparente à une démission, bien que les termes soient différents.

Dans ce cas, le salarié devra respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;
de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.
Le préavis ne peut pas excéder 2 semaines.

L’employeur est en droit de demander un document prouvant l’embauche du salarié, tel un contrat de travail ou une promesse d’embauche.


Les représentants du personnel, bien qu’ils n’aient pas de rôle direct dans ce genre de situation, peuvent néanmoins renseigner et accompagner un salarié dans ces démarches, peu mises en place et donc souvent méconnues.

gdbabou
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