Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?

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Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?

Message  gdbabou le Jeu 16 Mar - 7:40

Licenciement : protection des jeunes parents

Les jeunes parents bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement.

Ainsi, les salariées bénéficient d’une protection absolue pendant :

leur grossesse ;
l’intégralité des périodes de suspension de leur contrat de travail auxquelles elles ont droit au titre de leur congé maternité et des congés payés pris immédiatement après le congé maternité (Code du travail, art. L. 1225-4).
Cette protection se poursuit pendant les 10 semaines suivant l’expiration de leur congé maternité. Mais la protection est relative. Le point de départ de la protection relative est reporté à la date de reprise du travail lorsque la salariée prend des congés payés après son congé maternité.

Les jeunes pères sont également protégés pendant les 10 semaines suivant la naissance de leur enfant (Code du travail, art. L. 1225-4-1).

Il faut savoir que ces durées ont été augmentées avec la loi travail. Elles sont passées de 4 à 10 semaines.



Il existe toutefois des cas où le licenciement est possible mais ces derniers sont limités :

faute grave sous certaines conditions ;
maintien impossible du contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement (motif étranger à l’arrivée de l’enfant pour les pères).


Pour plus de précision concernant l’aménagement de la durée du congé maternité et la protection spécifique contre le licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Licenciement pendant le congé parental d’éducation

Le salarié qui justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel ou à temps complet.

Le congé parental d’éducation a une durée initiale de 1 an maximum. Il a la possibilité d’être renouvelé 2 fois.

Le contrat de travail du salarié en congé parental d’éducation total est suspendu pendant toute la durée du congé.

Le salarié en congé parental d’éducation ne bénéficie d’aucune protection particulière contre le licenciement pendant la suspension de son contrat de travail.

Oui, un salarié peut être licencié pendant son congé parental d’éducation.


Le motif du licenciement ne doit pas être lié à son congé parental. Ainsi, dans le cadre d’un licenciement économique, licencier en priorité les salariés en congé parental d’éducation est une mauvaise idée qui sera sanctionnée devant le conseil de prud’hommes en cas de litige. L’employeur doit respecter la procédure de licenciement.

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