Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ?

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Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ?

Message  gdbabou le Ven 7 Avr - 8:29

La loi prévoit qu’un salarié arrêté suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle continue à bénéficier de l’acquisition de droits à congés payés durant son absence. Les périodes d’arrêt suite à un accident du travail sont en effet assimilées à du temps de travail effectif et sont donc prises en compte, au même titre que les périodes réellement travaillées, pour l’acquisition et le calcul du nombre de jours de congés payés.

Une limite toutefois : cette prise en compte est faite dans la limite d'une durée ininterrompue de douze mois (sauf périodes de rechute).

Pendant son arrêt pour accident du travail, contrairement à l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle qui ne génère pas de droits à congés (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), le salarié continue par conséquent d’acquérir des jours de congés payés comme s’il avait été présent dans l’entreprise et y avait travaillé.

Notez-le : En revanche l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet, suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, est désormais, comme l’accident du travail, assimilé à un temps de travail effectif ouvrant droit aux jours de congés payés (Cass. soc., 3 juillet 2012, n° 08-44.834).


Si les représentants du personnel ont compétence pour analyser les causes des accidents du travail dans l’entreprise, ils ne jouent pas de rôle particulier dans le traitement des arrêts consécutifs à ces accidents du travail. Ils peuvent toutefois être amenés à accompagner ou représenter les salariés concernés en cas de différend avec l’employeur.

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