Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?

Message  gdbabou le Sam 15 Avr - 8:59

Le salarié qui est en mi-temps thérapeutique bénéficie d’une prescription médicale. Celle-ci l’autorise à reprendre son activité professionnelle à temps partiel afin de bénéficier d’horaires allégés.

La durée du mi-temps thérapeutique est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la Sécurité sociale. Elle doit être acceptée par l’employeur, le salarié et le médecin du travail.

Dans les faits, le médecin traitant précise dans sa prescription médicale la nouvelle durée du travail du salarié, qui peut tout à fait être supérieure ou inférieure à 50 % de la durée habituelle du travail du salarié.

Dans ce cadre, les horaires allégés sont fixés par accord entre le salarié et l’employeur.

La réglementation relative au travail à temps partiel n’est pas applicable au mi-temps thérapeutique.


Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle spécifique dans les modalités d’exercice du mi-temps thérapeutique. Ils peuvent toutefois accompagner ou représenter le salarié concerné en cas de différend avec l’employeur.

gdbabou
Admin

Messages : 2939
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 52
Localisation : saubusse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum