La durée du travail à temps complet en France

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La durée du travail à temps complet en France

Message  gdbabou le Dim 23 Avr - 8:34

En 2015, en France, les salariés à temps complet déclarent en moyenne une durée habituelle hebdomadaire de travail de 39,1 heures, à rebours de certaines déclarations politiques alarmistes. Pour atteindre ce chiffre, une partie des salariés sont soumis à une durée collective de travail dépassant 35 heures : certains disposent en contrepartie de droits à congés de façon à atteindre l’équivalent de 35 heures sur l’année (soit 1 607 heures annuelles) ; d’autres effectuent des heures supplémentaires régulières intégrées à l’horaire collectif. D’autres, enfin, relèvent d’un forfait annuel en jours. Le nombre total d’heures supplémentaires rémunérées (structurelles ou non) est ainsi plus important dans les PME : 171 heures supplémentaires contre 54 heures dans les entreprises de 500 salariés ou plus, pour les salariés concernés. Les salariés à temps partiel ont, en moyenne, une durée habituelle de travail de 23,3 heures par semaine.

La durée du travail répond à de nombreuses définitions selon le concept retenu (durée légale, collective, moyenne, effective, rémunérée) et la périodicité (hebdomadaire, mensuelle, annuelle).

- La durée annuelle effective inclut toutes les heures travaillées dans l’emploi principal lors d’une semaine de référence, y compris les heures supplémentaires rémunérées ou non, et exclut les heures non travaillées pour cause de congés annuels, jours fériés, maladie, accidents, maternité, paternité, chômage partiel, formation, grève.
- La durée collective hebdomadaire du travail, Elle correspond à l’horaire collectif de travail, commun à un groupe de salariés, tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail, selon l’obligation réglementaire. Elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel étant fixée individuellement par leur contrat de travail. Elle ne concerne pas les salariés au forfait en jours.
- La durée habituelle hebdomadaire s’applique à une semaine normale sans événement exceptionnel (jour férié, congé, etc.) et inclut toutes les heures habituellement effectuées. Elle s’établit à 39,3 heures par semaine en 2015 pour les salariés à temps complet des entreprises du secteur marchand non agricole, et à 39,1 heures pour l’ensemble des salariés à temps complet.
- Les salariés qui relèvent d’un régime de forfait en jours, comme les cadres, déclarent des durées habituelles hebdomadaires de travail supérieures aux autres. Enfin, certains salariés effectuent à titre individuel des heures supplémentaires régulières.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés et, depuis 2002, pour l’ensemble des salariés du privé et du public, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures annuelles pour les personnes travaillant à temps complet et relevant d’une durée hebdomadaire de travail.

Des durées de travail différentes entre les secteurs et entre les hommes et les femmes : la durée individuelle de travail varie selon les caractéristiques des actifs et de leurs emplois.
- Les cadres et professions intellectuelles supérieures ont des durées de travail plus longues que les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers. En 2015, au sein des salariés, les cadres à temps complet déclarent, en moyenne, les durées les plus longues tant annuelles (1 814 heures), qu’hebdomadaires (43,2 heures) et quotidiennes (8,6 heures).
- Les employés et les ouvriers affichent des durées annuelles effectives assez proches, supérieures à celle des professions intermédiaires.
- Les salariés du secteur privé travaillent en moyenne plus que ceux du public.
- Les femmes ont des durées de travail moyennes plus faibles que les hommes, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle, avec respectivement 1 577 heures contre 1 707 heures par an.
- Le recours aux heures supplémentaires rémunérées, qui concerne uniquement les salariés à temps complet, est plus répandu dans les petites entreprises, et dans les secteurs de la construction et de l’hébergement-restauration.
- Dans certains secteurs professionnels, des emplois comportent des périodes d’inaction, dans les transports routiers de marchandises par exemple ou certains commerces de détail. Pour en tenir compte, une durée de travail supérieure à la durée légale a été instituée et est considérée comme « équivalente ». Avec ces systèmes d’équivalences, maintenus après les lois Aubry de réduction du temps de travail, une durée collective du travail supérieure à 35 heures s’applique aux professions concernées.

D’après l’enquête Emploi de l’Insee, la durée annuelle effective du travail des salariés à temps complet est de 1 686 heures en 2015 pour ceux des entreprises du secteur marchand non agricole et de 1 652 heures pour l’ensemble, soit une durée supérieure à l’équivalent annuel de la durée légale (1 607 heures).

La durée annuelle effective des salariés à temps partiel s’établit à 976 heures. Cette durée intègre des éléments de variations individuelles du temps de travail (heures supplémentaires régulières et occasionnelles, congés, absences…).

L’enquête trimestrielle Acemo (Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre), fin 2015, concerne 88,5 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles : parmi eux, 81,9 % sont à temps complet et 18,1 % à temps partiel. Les autres, 11,5 % des salariés, relèvent d’une convention de forfait en jours de travail à effectuer dans l’année, établie entre l’employeur et le salarié.
- Dans les entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole, la durée collective du travail des salariés à temps complet s’établit à 35,6 heures par semaine. Elle a diminué de trois heures depuis juin 1998, date de mise en œuvre de la première loi Aubry de réduction négociée du temps de travail Elle inclut dans certaines entreprises des heures supplémentaires dites structurelles ; ces heures sont effectuées chaque semaine par des salariés soumis à un horaire collectif supérieur à la durée légale.

- Dans les très petites entreprises (de moins de 10 salariés), elle est de 36,2 heures par semaine fin 2014, La durée du travail dans les entreprises de moins de 10 salariés a diminué plus tardivement que dans les entreprises de plus grande taille. En effet, la réduction de la durée du travail entre 1998 et 2002 s’est opérée selon des rythmes et des intensités variables en fonction de la taille des entreprises

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