Peut-on faire du bénévolat pendant un arrêt maladie ?

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Peut-on faire du bénévolat pendant un arrêt maladie ?

Message  gdbabou le Lun 24 Avr - 15:34

Exercer un travail, même s’il s’agit de bénévolat, pendant que l’on se trouve en arrêt maladie peut poser quelques difficultés. Le bénévolat, dès lors qu’il est exercé pendant une période où le salarié se trouve en arrêt maladie, est soumis aux mêmes limites que s’il était rémunéré. Pour ne pas encourir de sanction, le salarié doit donc l’exercer à titre très temporaire sans manquer à son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. En revanche, en travaillant, même à titre bénévole, il encourt la suppression de ses indemnités journalières de Sécurité sociale, ainsi que, le cas échéant, de la part complémentaire versée par l’employeur (participation à une compétition sportive, même pendant les heures de sortie libre : Cass. civ., 2e, 9 décembre 2010, nos 09-16.140 et 09-14.575 ; activité non rémunérée de gérant de société : Cass. civ., 2e, 25 juin 2009, no 08-17.594 ; participation à un spectacle musical : Cass. civ., 2e, 9 avril 2009, no 07-18.294 ; travaux de jardinage : Cass. soc., 19 octobre1988, no 86-14.256 ; réparation de la voiture : Cass. soc., 5 novembre 1986, no 84-16.204).


Les représentants du personnel sont fondés à intervenir si le salarié fait l’objet d’une procédure disciplinaire et demande à être assisté tout au long de la procédure.


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