Des jours de congés peuvent-ils être déduits à la place de la journée de solidarité ?

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Des jours de congés peuvent-ils être déduits à la place de la journée de solidarité ?

Message  gdbabou le Ven 12 Mai - 8:46

La journée de solidarité est un jour ouvrable, et n’est pas nécessairement fixée au lundi de Pentecôte. Si le salarié est en congés au moment de la journée de solidarité, il faudra donc décompter ce jour comme un jour de congés.

Pour autant, l’employeur ne peut pas imposer à son personnel de prendre une journée de congé à la date de la journée de solidarité, ni faire travailler les salariés le 1er mai à ce titre. À l’inverse, la journée de solidarité peut être imputée directement sur les compteurs de jours RTT acquis.


En l’absence d’accord collectif sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, l’employeur ne peut prendre une décision unilatérale qu’après avoir consulté le CE ou à défaut les DP.

À défaut, l’employeur se rend coupable du délit d'entrave passible de 7500 euros d'amende (peine doublée en cas de récidive).

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