Contrats aidés, quels effets sur l’emploi ?

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Contrats aidés, quels effets sur l’emploi ?

Message  gdbabou le Dim 14 Mai - 7:59

Une nouvelle étude sur les contrats aidés ayant pour champ les embauches en 2015 en conventions initiales, CUI-CIE, CUI-CAE, Emplois d’avenir et Insertion par l’Activité Economique (IAE), hors ACI et emplois d’avenir professeur, continue d’apporter des informations de leurs effets sur l’emploi.

Les contrats aidés ont une longue histoire qui commence en 1977 avec le Plan Barre et connaît une montée en puissance avec les Travaux d’Utilité Collective (TUC) de 1984 pour aider les jeunes, notamment les moins qualifiés, à accéder au marché du travail. Depuis, de très nombreux types de contrats aidés ont été conçus par tous les gouvernements successifs et mis en œuvre, pour atteindre des niveaux historiques sous les gouvernements Juppé et Jospin avec plus de 800 000 contrats aidés par an. Après le bas niveau des années 2012 et 2013, (ceci après 265 000 fin 2008) la progression est constante depuis le début de l’année 2013. 542 000 contrats aidés ont donné lieu à des embauches en 2016.

La problématique des contrats aidés est toujours la suivante : aider des personnes momentanément éloignées du marché du travail et moins productives à accéder à l’emploi par des aides aux employeurs compensant la plus faible productivité de ces personnes notamment pour le secteur marchand, rééquilibrant ainsi le marché du travail. Cette problématique inclut également les politiques d’aménagement du territoire en zones prioritaires, quartiers prioritaires de la ville, zones de revitalisation rurale de la métropole, départements d’outre-mer.

Les caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés en 2015

85 % des bénéficiaires sont des personnes considérées « en difficulté particulière d’accès à l’emploi » (les personnes de 50 ans et plus, inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an, les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes de moins de 26 ans de niveau inférieur au baccalauréat), confirmant le bon ciblage de ces contrats ;
les femmes représentent 54 % des bénéficiaires, leur part atteint 70 % dans le secteur non marchand et elles sont sous représentées, de l’ordre de 43 %, dans le secteur marchand, 41 % dans les IAE ;
les plus de 26 ans sont fortement majoritaires avec 67 % ; 33 % sont des jeunes de moins de 26 ans ;
37% n’ont pas de diplôme niveau BEP CAP, et 16 % ont un niveau supérieur au baccalauréat ;
les personnes handicapées représentent 7 % des bénéficiaires ;
les zones prioritaires concentrent, hors IAE, de l’ordre de 20,4 % dans secteur marchand et de 30,8 % dans le secteur non marchand comme bénéficiaires.
Les effets sur l’emploi

- Effets à court terme
Les contrats aidés, suite à l’augmentation du nombre de contrats, auraient permis de soutenir efficacement l’emploi, 21 000 emplois auraient été créés en 2015 (13 000 dans le secteur non marchand, 4 000 dans le secteur marchand, 4 000 dans les structures de l’IAE). Dans le secteur marchand, l’étude conclut que financer un emploi crée moins d’un emploi (car effet d’aubaine) et que dans le secteur non marchand, en raison des contraintes financières des employeurs, un contrat aidé permet réellement de créer un emploi supplémentaire. À court terme ce type de contrat, lorsque le taux de croissance est faible, est favorable à l’emploi et au chômage.

Parmi les effets des aides à l’emploi, sur la décision de recruter en absence d’aide :

effet d’emploi l’embauche n’aurait pas eu lieu,
effet profil l’embauche aurait profité à une autre personne,
effet anticipation car l’embauche aurait eu lieu au moins six mois plus tard,
effet d’aubaine, embauche aurait eu lieu au même moment et avec la même personne. Pour rappel, en 2013, les principaux résultats sur les effets mettaient notamment en relief que, dans le secteur non marchand, l’effet emploi est de 76 % pour le CUI-CIE et 56 % pour les emplois d’avenir contre 16 % et 25 % dans le secteur marchand. L’effet profil est constaté à hauteur de 19 % dans les emplois d’avenir du secteur marchand et 13 % pour le non marchand, sachant que cet effet est globalement faible de l’ordre de 9 %.
- Effets à moyen terme
L’étude montre que, dans le seul secteur marchand, le contrat aurait un effet positif sur la reprise d’emploi. Mais par ailleurs, la connaissance de tous les effets sur l’emploi reste problématique, en l’absence notamment d’information sur le suivi à plus long terme des bénéficiaires ainsi que des travaux, avec des résultats plus pertinents, sur la comparaison avec des bénéficiaires témoins ayant des caractéristiques proches, afin d’évaluer plus scientifiquement les effets sur le retour à l’emploi.

Devenir des bénéficiaires de contrats aidés 6 mois après l’aide de l’État

Sur les sortants des contrats en 2014, 67 % pour les CUI-CIE et 41 % pour les CUI-CAE (hors IAE) étaient en emploi, pour ces derniers, résultat récurrent d’une plus faible insertion en raison notamment des profils plus éloignés de l’emploi. À noter que ces taux sont quasi constants avec les sortants 2012 avec respectivement 66 % pour le CUI-CIE mais en légère progression pour les CUI-CAE, 36 % en emploi en 2012.

En termes de type de contrat, 71 % des sortants des CUI-CIE étaient embauchés en CDI contre 80 % pour les sortants de 2012.

Et forte satisfaction des bénéficiaires : six mois après leur sortie de CUI, 74 % exprimaient leur satisfaction. À noter de plus que cette satisfaction est portée aussi par la formation au cours du contrat qui est une obligation contractuelle, le tutorat, un plus facile accès à la santé pour certains, contribuant à l’insertion sociale finalité principale des contrats aidés.

Sur le plan macroéconomique, malgré les controverses sur le coût élevé en terme de dépense publique, l’effet contracyclique sur l’emploi par l’accélération des embauches, le maintien du capital humain et d’une offre de travail garantissant un salaire aux personnes sans emploi, ainsi que la contribution à l’amélioration des conditions de vie et de santé des bénéficiaires sont des acquis incontestables du volet contrats aidés des politique publiques nationales. Et ne pas oublier que ces contrats contribuent pour leur part à la transition entre l’école et les entreprises, et également à modifier les profils des embauches et substituer des CDI à des CDD.

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