La représentativité syndicale par branche

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La représentativité syndicale par branche

Message  gdbabou le Dim 21 Mai - 7:53

La CFDT est devenue première organisation syndicale au niveau national interprofessionnel devançant la CGT et FO. Cette nouvelle hiérarchie syndicale constitue en soi un événement historique. Mais qu’en est-il au niveau des branches, quelles sont les évolutions entre 2013 et 2017 et quelles conséquences pour les organisations et le dialogue social auront ces évolutions. Quelques éléments d’analyse.

2017 : un changement fondamental au niveau des branches

L’autre enjeu de la mesure de l’audience électorale de 2017 était de connaître les organisations syndicales qui vont pouvoir participer aux négociations. En effet, à partir de cette année, seules les organisations ayant obtenu au moins 8 % des suffrages aux élections professionnelles dans la branche seront déclarées représentatives. En 2013, pour assurer la transition entre les deux systèmes de représentativité, les organisations représentatives au niveau national interprofessionnel gardaient leur représentativité au niveau de la branche quelle que soit leur audience. Autant dire que cette évolution va profondément changer le paysage syndical dans de nombreuses branches.

Quelles évolutions depuis 2013 pour les principales organisations syndicales ?

Avec ses 26,37 % au niveau global, la CFDT est représentative dans 418 branches sur 458. Elle est en tête dans 175 branches et deuxième dans 143. Elle fait quasiment jeu égal avec la CGT, ce qui était loin d’être le cas en 2013. Par contre, elle connaît des évolutions contrastées dans les branches de plus 40 000 salariés que nous avons étudiées avec des hausses importantes dans certaines (l’immobilier, le commerce de détail, le personnel au sol des transports aériens par exemple) mais aussi des baisses sensibles ou des déconvenues dans d’autres notamment dans les branches qui contiennent beaucoup de petites entreprises (coiffure, particuliers employeurs, pharmacie, etc.) et où la participation a été faible au scrutin de janvier dans les petites entreprises. La CFDT est globalement confortée dans ses bastions comme par exemple l’assurance, la métallurgie, la plasturgie, la chimie, les HCR (hotels cafés restaurants), le bâtiment, etc. Dans l’encadrement, elle conforte sa première place avec 26,98 %, en légère progression par rapport à 2013.

Globalement, la baisse de la CGT constatée au niveau national interprofessionnel se retrouve logiquement de façon assez homogène dans les branches de plus de 40 000 salariés. S’il n’y a pas de perte vertigineuse dans ces branches, l’érosion est bien réelle et traduit probablement un problème d’image globale de l’organisation. Malgré tout, avec ses 24,85 %, la CGT peut encore se rassurer puisqu’elle reste représentative dans 401 branches, en tête dans 185 et deuxième dans 141, en retrait toutefois par rapport à 2013.

En conformité avec son résultat général, FO n’a pas connu d’évolution sensible dans les branches. Première dans 35 branches, elle est le plus souvent troisième organisation (dans 148 branches). Forte encore dans le BTP malgré des baisses sensibles, elle progresse dans les services de l’automobile, la restauration ou encore dans un de ses bastions traditionnels où elle talonne la CGT, la sécurité sociale.

Quant à la CFE-CGC, avec 10,67 %, en progression de 1,24 point par rapport à 2013, elle améliore son score dans de nombreuses branches. Elle conforte ses résultats dans les branches où elle était déjà forte telles que les télécommunications, les industries pharmaceutiques, la chimie, et particulièrement dans les banques où elle devient la première organisation. Dans l’encadrement (+1,25 point), elle prend uniquement la deuxième place avec 19,39 % en passant devant la CGT. Malgré ces bons résultats, sa place reste modeste : elle ne garde sa représentativité globale que dans 164 branches et est représentative dans 302 branches dans l’encadrement.

Si la CFTC garde sa représentativité au niveau national interprofessionnel avec une très légère progression de 0,19 point, elle ne la garde que dans 203 branches. Plus encore que la CFE-CGC, la CFTC va se trouver fragilisée pour le nouveau cycle avec moins de négociateurs, moins d’influence sur les négociations d’entreprises dans la branche. Elle enregistre ses meilleurs résultats (plus de 15 %) dans des branches du commerce, la prévention sécurité et les prestataires de services.

Avec 5,35 % et 1,26 point de progression, l’UNSA conforte sa sixième place mais reste encore très éloignée de la barre des 8 % qui lui assurerait sa représentativité au niveau national interprofessionnel. Elle est représentative dans 86 branches, un peu plus qu’en 2013 (+6). La progression de l’UNSA est surtout notable dans les branches sans tradition syndicale forte et notamment dans les secteurs de petites entreprises à la faveur de son bon résultat aux élections TPE de janvier 2017.

Pour mémoire, Solidaires, en situation quasi stable par rapport à 2013 avec 3,46 %, n’est représentative que dans 35 branches et ne pèse que très peu dans le paysage syndical du secteur privé.

Quel avenir pour la négociation de branches ?

Suivant le positionnement des organisations, les résultats dans les branches vont avoir un impact sur le dialogue social. Dans 58 branches pour la CGT et 40 pour la CFDT, leur score dépasse les 50 % et donc elles peuvent soit signer seules un accord ou faire valoir seules leur droit de véto. Par ailleurs, les deux organisations dépassent la barre des 30 % dans 211 branches pour la CFDT et 228 pour la CGT leur donnant le pouvoir de signer un accord qui sera validé si les autres organisations majoritaires à plus 50 % ne font pas valoir leur droit de véto.

De façon plus générale, le camp des organisations réformistes (CFDT, CFTC et UNSA) dépasse le seuil de 30 % dans les trois quarts des branches. Si nous rajoutons la CFE-CGC c’est les quatre cinquièmes. Dans ces branches, le dialogue social et la recherche de compromis positifs devraient être facilités. Si l’on considère, par ailleurs, que dans de nombreuses autres branches FO et même la CGT sont très attachées au dialogue social de branche, celui-ci n’est donc pas menacé comme le craignait quelques voix patronales au moment de la mise en œuvre de la loi de 2008 sur la représentativité.

Face à la montée en puissance du dialogue social dans les entreprises avec les évolutions qui s’annoncent et la diminution du nombre de branches pour en ramener le nombre à 200, le dialogue social dans les branches devrait pouvoir s’imposer avec des acteurs plus représentatifs, donc plus légitimes et disposant de moyens plus importants.

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