Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

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Le déménagement d’entreprise constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

Message  gdbabou le Dim 28 Mai - 7:06

Le déménagement de l’entreprise concerne la marche générale de l’entreprise et plus spécifiquement les conditions de travail.

Par principe, le lieu de travail, hors introduction d’une clause de mobilité, n’est pas un élément essentiel du contrat de travail du salarié et la mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur informative, à moins qu’il ne soit prévu par une clause claire et précise que le salarié exécute son travail uniquement dans ce lieu.

gdbabou
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