Les salariés peuvent-ils consulter la comptabilité du CE ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Les salariés peuvent-ils consulter la comptabilité du CE ?

Message  gdbabou le Dim 28 Mai - 7:14

Le CE a certaines obligations comptables qui dépendent du nombre de salariés et de ses ressources disponibles. Les salariés peuvent-ils demander le détail de la comptabilité ainsi tenue ?
Le CE a une personnalité civile propre. Cette personnalité fait que le CE a le pouvoir de fonctionner d'une façon autonome. Certes, il a des obligations de transparence, notamment l'affichage chaque année du compte-rendu de sa gestion.

Ces obligations de transparence doivent être comprises d'une façon limitative, pour toute personne qui n'est pas membre du CE.

Les salariés, étant des simples ayant-droits mais n'ayant pas la nature de membres, n'ont pas accès au détail de la comptabilité du CE, sauf disposition spécifique du règlement intérieur. Cette position résulte d'une étude des textes et de leur esprit, mais n'a pas à notre connaissance donné lieu à des jurisprudences précises.

gdbabou
Admin

Messages : 2939
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 52
Localisation : saubusse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum