Existe-t-il des cas de dispense de visite d’information et de prévention ?

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Existe-t-il des cas de dispense de visite d’information et de prévention ?

Message  gdbabou le Sam 10 Juin - 5:32

La visite d’information et de prévention est obligatoire dans un délai de 3 mois après la prise effective de son poste par le salarié afin de vérifier l’aptitude médicale du salarié au poste de travail ; cependant, dans certaines situations, des dispenses peuvent être accordées.

Ainsi, lorsque le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans ou, pour le salarié qui bénéficiait d’une surveillance médicale renforcée, dans les 3 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas nécessaire si les conditions suivantes sont réunies :

le salarié est amené à occuper un poste identique présentant les mêmes risques d’exposition ;
le médecin du travail ou le professionnel de santé détient la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d'aptitude ;
aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le salarié qui bénéficiait d’une surveillance médicale renforcée, au cours des trois dernières années.
Dans le cas d’une pluralité d’employeurs, ceux-ci devront avoir passé un accord sur les modalités de répartition de la charge de la surveillance médicale. Les co-employeurs d’une même branche pourront se prévaloir de l’accord pour aménager une seule visite d’information et de prévention.


Les représentants du personnel n’ont pas à intervenir dans la mise en place de la visite d’information et de prévention. Ils seront toutefois amenés à conseiller et assister le futur salarié s’il se plaint d’un non-respect par l’employeur de ses obligations en la matière.

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