Le financement du système de retraite français

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Le financement du système de retraite français

Message  gdbabou le Jeu 15 Juin - 9:10

En 2015, plus de 300 milliards d’euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d’orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du financement du système de retraite français.

La diversité des ressources et les liens financiers entre les régimes de retraite

L’assiette des prélèvements : les trois quarts des ressources des régimes proviennent des cotisations mais les disparités entre régimes sont considérables. Les régimes de la fonction publique sont financés quasi exclusivement par les cotisations. Celui des exploitants agricoles repose sur des ressources diversifiées.
Les dispositifs de solidarités propres à chacun des régimes : prise en charge de cotisations ou de prestations, solidarité démographique entre les régimes de base, dotation d’équilibre, remboursement de la dette par l’État, prise en charge de minimum vieillesse, droits familiaux, validation de droits pour période de chômage ou de maladie. 20 % des droits directs relèvent de la solidarité.
Les circuits de financements : les transferts peuvent être entre les régimes de retraite ou en provenance de tiers (État via des subventions ou des transferts de recettes fiscales, CADES, Fonds de solidarité vieillesse, UNEDIC, CNAF…)
Les cotisations vieillesse représentent près de 80 % du financement du risque vieillesse-survie, 14 % du financement proviennent d’impôts et de taxes affectées, comme la CSG (cotisation sociale généralisée), le reste est assuré par des contributions publiques, notamment des subventions d’équilibre.

Le COR cible trois enjeux au financement du système de retraite : un enjeu budgétaire pour assurer l’équilibre financier et la soutenabilité, un enjeu social pour maintenir l’adhésion des assurés au système par répartition, un enjeu économique entre le coût du travail et le revenu réel des salariés, une fois déduits les prélèvements.

En France, la répartition assure le premier niveau de l’assurance retraite (régime de base et complémentaire ARRCO, AGIRC)

Le pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition : en principe, les cotisations de l’année servent à financer les prestations de la même année. Mais un pilotage pluriannuel est nécessaire. Les régimes ARRCO et AGIRC, n’ont pas accès à la CADES. Les réserves ARRCO et AGIRC représentent fin 2015, 73 milliards d’euros. Le ratio de précaution varie selon les régimes : 18 mois pour l’IRCANTEC, 6 mois pour l’ARRCO et l’AGIRC, 4 ans pour la SNCF.

La capitalisation consiste à appeler des cotisations,en contrepartie sont reconnus des droits. Cette dette prend la forme d’une provision technique. Le régime va investir dans des actifs dont la valeur doit permettre de payer tous les droits déjà acquis par les cotisants et les retraités présents dans le régime.

Le pilotage d’un régime en capitalisation, l’exemple du Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : c’est un fonds de pension public original, il est obligatoire, en capitalisation et il est institué au bénéfice des 4,5 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques. Il permet le versement d’une pension additionnelle, en sus de la pension principale, prenant en compte les primes et indemnités plafonnées à 20 % du traitement indiciaire.

La gouvernance du régime (ERAFP) est paritaire, et il repose sur 3 grands principes : L’équité intergénérationnelle, la préservation du pouvoir d’achat de la retraite additionnelle et une politique d’investissement responsable. Les pensions servies dépendent du nombre de points acquis et de la valeur de service du point, fixée chaque année par le conseil d’administration.
Le régime n’a que 11 ans, l’ERAFP devra investir 2 milliards d’euros par an pendant les 10 prochaines années, à terme il devrait gérer 100 milliards d’euros.

Les évolutions du fonds de réserve pour les retraites (FRR) : la réforme des retraites, en 2010, a autorisé l’utilisation anticipée des fonds. Les recettes ont été réorientées vers le FSV et 2,1 milliards d’euros par an jusqu’en 2024 vers la CADES. Il resterait alors au FRR un actif net estimé à 19 milliards d’euros.

Quel avenir pour le FRR ? : il n’est plus abondé, il pourrait devenir un fonds de précaution et être utilisé pour accompagner une réforme systémique comme le souhaite le nouveau président de la République ou se transformer en fonds de solidarité ou fonds de garantie pour un 3ème pilier en capitalisation.
Le rôle de la CADES (caisse d’amortissement de la dette publique) : elle a été créée en 1996 et s’est vu attribuer la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) comme financement. En 2014, la CADES a récupéré de la dette supplémentaire et sa durée de vie a été allongée aussi longtemps que nécessaire. La CADES a aujourd’hui repris 260 milliards d’euros de dettes sociales pour moitié financés par des investisseurs asiatiques.

La CADES a contribué à diminuer la dette publique française de 6,6 points de PIB.

Le COR pose trois questions : L’effort financier est-il à un niveau satisfaisant ? Quels sont ses effets sur l’économie, par exemple sur les coûts de main d’œuvre ou la capacité à investir ? Ces contributions sont-elles équitablement réparties, par exemple entre générations ?

gdbabou
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